Auteur: Global Partnership for Education

Site de publication :Global Partnership for Education

Type de publication : document d’orientation et de planification

Date de publication :Juin 2024

Lien vers le document original

Le Programme vise à mettre en œuvre la réforme prioritaire en transformant l’enseignement de base, du pré primaire jusqu’au premier cycle secondaire, à travers la modification des méthodes pédagogiques, l’amélioration des compétences essentielles et un apprentissage continu tout au long de la vie.

Le Pacte de partenariat propose une stratégie systémique destinée à éliminer les principaux obstacles de gouvernance et de gestion qui freinent la progression des apprentissages, en ciblant les difficultés clés identifiées. La réforme envisage des interventions pour améliorer l’efficacité et l’équité des dépenses publiques en éducation, impliquant des réformes institutionnelles et politiques touchant la gestion des ressources humaines, l’organisation institutionnelle et le financement du secteur.

Le Programme cherche à accompagner le gouvernement ivoirien dans l’application de cette réforme, avec un focus sur les conditions d’enseignement-apprentissage qui bénéficient aux enfants défavorisés, en visant l’intégration de l’égalité des genres dans toutes les étapes de sa mise en œuvre. L’objectif est de préparer chaque enfant à l’école, avec une attention particulière à la qualité de l’éducation offerte, alignée avec les orientations stratégiques du GPE et de l’UNESCO.

Les domaines prioritaires du Programme sont alignés aux interventions de l’UNESCO et à ses deux priorités globales : l’Afrique et l’égalité des genres. Le Programme participera à la mise en œuvre de l’Agenda Education 2030 dans le cycle d’éducation de base couvrant les cibles 4.1 (primaire et secondaire), 4.2 (préscolaire), 4.5 (égalité de genre) et les moyens de mise en œuvre reposant sur la construction des établissements (4.a), le recrutement et la formation initiale et continue des enseignants (4.c).

Il est indispensable de rappeler que l’UNESCO assure le rôle de coordination mondiale de l’Agenda Education 2030 et à ce titre a développé plusieurs guides et outils techniques de renforcement des capacités des Etats membres et d’appui au suivi-évaluation de l’Agenda au sein des pays prenant en compte l’égalité de genre.

But global et pertinence du Programme

La République de Côte d’Ivoire a été déclarée éligible à quatre guichets de financement du GPE pour accompagner son système éducatif :

• 3,1 millions de dollars au titre du Financement pour le renforcement des capacités du système (SCG), dont 2 287 016 dollars pouvant encore être mobilisés par la République de Côte d’Ivoire
  
• 44,91 millions de dollars au titre du Financement pour la transformation du système (STG)
  
• 22,455 millions de dollars au titre de l’Accélérateur de l’éducation des filles (GEA)
  
• Jusqu’à 40 millions de dollars au titre du Fonds à effet multiplicateur
  

La Côte d’Ivoire a franchi avec succès les étapes pour l’obtention de ces financements, la plus importante étant la préparation de son Pacte de partenariat, qui constitue le cadre d’alignement des appuis des partenaires techniques et financiers (PTF), dont ceux du GPE.

Le Pacte propose une réforme prioritaire pour la transformation du système, centrée sur l’amélioration des apprentissages pour les garçons et les filles dans l’éducation de base. Il reprend des orientations de politique éducative formulées au cours des EGENA de 2022 ainsi qu’avec le PSE/F 2016-2025 en cours de mise en œuvre et qui sera ajusté pour la période post 2025.

À la suite de l’endossement du Pacte et de sa soumission au Conseil d’Administration du GPE, le Secrétariat du GPE a communiqué le 31 juillet 2023 la décision du Conseil concernant l’allocation de la Côte d’Ivoire. Sur la base des réformes et orientations proposées, le Conseil a approuvé une allocation initiale de 80 % du Financement pour la transformation du système (35,928 millions de dollars) et a recommandé que l’Allocation Complémentaire (8,982 millions de dollars) soit utilisée pour réduire l’absentéisme des enseignants.

L’Accélérateur de l’éducation des filles a été approuvé dans sa totalité (22,455 millions), signe d’une prise en compte de l’égalité de genre dans le Pacte. Le Fonds à effet multiplicateur a également été approuvé grâce à la mobilisation de financements additionnels de l’AFD, de la Banque mondiale, de la fondation AVSI et du Programme Alimentaire mondial (PAM).

Pour le financement du GPE pour le renforcement des capacités, le Gouvernement et ses partenaires ont décidé de sa mobilisation au fur et à mesure des besoins. Une partie a déjà été mobilisée pour la préparation du Pacte et certains outils d’analyse sectorielle. Il sera également sollicité pour l’actualisation des instruments de planification sectorielle ainsi que pour des activités de renforcement des capacités non prises en compte par les autres financements.

À la suite de l’approbation des allocations de financement par le Conseil d’administration du GPE, le MENA a adressé aux PTF un appel à manifestation d’intérêt pour le rôle d’Agent Partenaire du GPE. La Banque mondiale et l’UNESCO ont manifesté leur intérêt.

L’UNESCO a transmis un dossier de candidature pour se constituer Agent partenaire du Financement pour la transformation du système en mentionnant également l’UNICEF, Save the Children et AVSI comme partenaires d’implémentation. La Banque mondiale a transmis un dossier pour être Agent partenaire de l’Accélérateur de l’éducation des filles et du Fonds à effet multiplicateur avec l’UNICEF comme agence d’exécution. Ces candidatures ont été évaluées par le comité technique et la décision officielle a été transmise par courrier au GLPE le 25 août 2023.

Le déblocage de l’Allocation Complémentaire du Financement STG nécessite que d’ici 2026, au moins la moitié des directions régionales planifient, mettent en œuvre et rendent compte des interventions visant à réduire l’absentéisme des enseignants et à faire respecter le quantum horaire.

Deux options s’offrent à la Côte d’Ivoire :

1. i) Élaborer un programme complet pour 2024-2028 d’un montant de 44,91 millions. Dans cette approche, 35,928 millions seront effectivement alloués et 8,982 millions restants pourront être alloués en 2026 si l’élément déclencheur est atteint.
2. ii) Élaborer un programme pour 2024-2028 d’un montant de 35,928 millions. Si l’élément déclencheur est atteint, l’Agent partenaire pourra élaborer en 2026 un nouveau programme d’un montant de 8,982 millions ou ajouter cette allocation au programme existant.

Pour conserver une marge de manœuvre, la Côte d’Ivoire a pris la décision de concevoir le Programme en se basant sur les 35,928 millions déjà acquis. Si les conditions requises sont remplies, des fonds supplémentaires pourront être attribués et intégrés au programme existant ou utilisés pour préparer un nouveau programme.

Pertinence et plus-value de l’UNESCO 

L’UNESCO est un acteur de premier plan dans la réalisation de l’Agenda 2030, notamment en matière d’éducation et d’égalité des genres, et a une présence de longue date en Côte d’Ivoire. L’UNESCO assure le rôle de la coordination mondiale de l’Agenda Éducation 2030 et à ce titre l’Organisation a développé plusieurs guides et outils techniques de renforcement des capacités des Etats membres et d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation de l’Agenda au sein des pays prenant en compte l’égalité de genre. 

Lancés en 2021, les EGENA ont rassemblé l’ensemble de la communauté éducative dans un exercice de diagnostic et de co-construction du système éducatif ivoirien. Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a sollicité l’expertise technique internationale de l’UNESCO et de ses instituts spécialisés pour appuyer le gouvernement et les PTF dans leur préparation et organisation. 

Cet appui a abouti en 2023 à la production du rapport final des EGENA qui consigne les recommandations et les réformes adoptées conjointement par l’ensemble des décideurs, acteurs et partenaires du système éducatif en vue d’assurer la transformation de l’éducation. 

Par ailleurs, dans le cadre du Sommet sur la transformation de l’éducation, l’UNESCO, en collaboration avec les autres partenaires membres du GLPE a apporté les appuis techniques nécessaires qui ont permis d’assurer l’organisation des consultations nationales sur la transformation de l’éducation en Côte d’Ivoire, de produire le rapport national, d’adopter la déclaration d’engagement et d’assurer la participation de la délégation ivoirienne au pré-sommet et au sommet sur la transformation de l’éducation qui s’est déroulé à New York en 2022.  

Impact

Le Programme pour la transformation de l’éducation de base vise comme résultat stratégique que d’ici 2027-2028, dans l’ensemble du cycle de l’éducation de base, les filles et les garçons bénéficient d’apprentissages de qualité qui les dotent des compétences nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel.

Pour y parvenir il sera nécessaire que les enfants accèdent équitablement à l’éducation de base (du pré primaire au premier cycle du secondaire), l’achèvent, et renforcent leurs apprentissages. Ceci passe par l’amélioration de la qualité des apprentissages aux différents niveaux avec une prise en compte du genre.

Il est attendu que le système soit réformé pour que sa gestion favorise la mise en œuvre de la réforme du secteur en accélérant l’acquisition des compétences fondamentales chez les élèves.

La réforme appuyée par ce Programme complémentaire des interventions des partenaires engagés dans le Pacte de partenariat se fixe comme objectif de réduire les principaux obstacles sectoriels suivants :

• L’insuffisance des capacités d’accueil du préscolaire concentrée en zones urbaines, ce qui ne favorise pas l’accès équitable ;
  
• La faible rétention au primaire comme au premier cycle du secondaire et les fortes disparités (genre, régionales, milieu de résidence, bien-être économique) ;
  
• Le faible niveau de préparation aux apprentissages fondamentaux des enfants qui entrent au primaire ;
  
• Les faibles résultats d’apprentissage au primaire et au secondaire qui favorisent les échecs et l’abandon ;
  
• L’insuffisance des capacités professionnelles des enseignants.
  

Les barrières principales du système que le Programme se fixe comme objectif de lever portent sur :

• L’insuffisance de la coordination des interventions dans le secteur ;
  
• Les incohérences dans la gestion des carrières et dans le déploiement des enseignants qui affectent la prestation de services publics et la motivation des enseignants ;
  
• La faible présence de directrices dans les écoles qui pourrait avoir un impact négatif sur la rétention et les résultats scolaires des filles et des garçons ;
  
• Les faiblesses dans les mesures de performance et de redevabilité des structures du MENA ;
  
• L’insuffisance de l’équité et de la qualité des subventions accordées par le MENA.
   

Le Programme s’attaque à ces barrières à travers :

• L’amélioration de l’accès au pré primaire en zones rurales et périurbaines ;
  
• La réduction de l’abandon à travers des mesures pour lutter contre les mariages, les grossesses des écolières et pour améliorer la santé des élèves, ainsi que la réduction des abandons dus à une mauvaise affectation après l’école primaire ;
  
• L’amélioration de la qualité à travers l’instauration d’un continuum pré primaire-primaire-premier cycle secondaire qui s’appuie sur un cadre d’orientation curriculaire favorisant les apprentissages fondamentaux, le numérique, l’équité genre et l’éducation à la santé et à la vie saine (ESVS). Les mesures porteront aussi sur la révision des curricula, des matériels d’apprentissages, des manuels, des contenus de la formation initiale et continue des enseignants ainsi que des évaluations sommatives. Ceci complétera les interventions appuyées par la Banque mondiale et l’AFD ;
  
• Le renforcement des capacités des enseignants dans la maîtrise des programmes, l’amélioration des résultats des apprentissages et l’encadrement des élèves et des directeurs des établissements scolaires dans le suivi des enseignants.
  

Pour les barrières du système, des activités sont programmées pour :

• L’amélioration de la coordination entre les PTF et le gouvernement à travers l’accompagnement de la Cellule d’Appui à la Coordination de la réforme de l’éducation (CAC) et de la Task-Force dans l’exercice de leurs missions ;
  
• L’amélioration de la gestion des ressources humaines, particulièrement les affectations et mutations, à travers des outils de gestion modernisés et une plus grande responsabilisation des structures déconcentrées. Une autre mesure porte sur l’augmentation de la proportion des directrices pour renforcer l’équité et améliorer l’accès et la rétention des filles ;
  
• L’augmentation de la performance et de la redevabilité des acteurs du système à travers le renforcement des capacités des acteurs au niveau déconcentré, le renforcement de la déconcentration et le suivi de la présence effective des enseignants dans les classes ;
  
• L’amélioration de l’équité des dépenses du secteur, le Programme accompagnera le MENA dans l’expérimentation d’une nouvelle formule des frais d’écolage aux collèges privés qui soit plus équitable. Cette formule doit favoriser la redevabilité et la qualité au niveau des établissements privés bénéficiaires.
  

D’autres activités seront programmées sur le SCG pour compléter les interventions pour la réforme du système : renforcement des capacités en statistiques, économétrie et informatique des agents du MENA, élaboration de la politique enseignante, analyse sectorielle avec un focus sur les enseignants et réactualisation du plan sectoriel éducation formation post 2025.

Descriptif du programme et de la théorie du changement

 Le Programme s’articule autour des deux composantes de la réforme du secteur du Pacte de partenariat : l’accès-équité et la qualité. La troisième composante du Programme est alignée à la réforme du système du Pacte et vise à mettre en place les conditions favorables à la mise en œuvre de la réforme du secteur : la gestion du système. Le genre est pris en compte de manière transversale dans les différentes composantes du Programme et à travers des activités spécifiques. Plus particulièrement, le Programme s’attachera à opérationnaliser quatre aspects de réforme pour l’égalité de genre qui ont été proposés dans le Pacte : (i) appui à la mise en place de l’ESVS, (ii) appui aux directrices d’établissement, (iii) pédagogie et formation sensible au genre au pré primaire et au premier cycle du secondaire, et (iv) généralisation des Clubs des Mères d’Élèves Filles (CMEF).

Théorie du changement du Programme La théorie du changement de ce Programme envisage une transformation durable du système éducatif ivoirien tout en cherchant à renforcer l’efficacité et l’efficience dans la gestion des ressources humaines et financières et dans la gouvernance et le pilotage du système. Ce Programme s’inscrivant en coordination, en synergie et en complémentarité d’un ensemble d’interventions, d’actions et d’activités visant à transformer le système, la chaîne de résultats visés en tient donc compte. Mieux encore, si un cadre de la chaîne de résultats et de la théorie du changement a été élaboré spécifiquement pour le Programme pour la transformation du système dont l’UNESCO est Agent Partenaire, un autre cadre de résultats et de théorie du changement a été élaboré conjointement avec la Banque mondiale, Agent partenaire pour l’accélérateur de l’éducation des filles et pour le fonds à effet multiplicateur, afin d’avoir une vue d’ensemble des programmes financés par le GPE et de l’impact de ceux-ci à long terme sur le système éducatif ivoirien. 

Gestion du programme 

Modalités de mise en œuvre du PATEB 

Mise en œuvre des activités du PATEB

La mise en œuvre des activités du PATEB sera assurée d’une part par le MENA à travers l’Unité de Gestion du programme qui assure la gestion fiduciaire des fonds transférés au MENA via l’accord de financement IPA et d’autre part par l’UNESCO et les partenaires d’exécution retenus que sont l’UNICEF, Save The Children et AVSI. L’UNESCO de par son rôle d’Agent partenaire est responsable de la supervision globale des fonds et des activités du PATEB. A ce titre, elle assure en amont la planification générale, le suivi, la supervision globale et l’assurance qualité de l’ensemble des activités du programme. 

L’UGP/PATEB 

Dans le cadre de la mise en œuvre du PATEB, conformément à la modalité retenue, l’UNESCO passera par le MENA via l’Unité de gestion, à travers un accord de partenariat de mise en œuvre (Implementation Partnerhsip Agreement – IPA) pour assurer l’exécution des activités du PATEB confiées au MENA, sous la supervision du comité de pilotage du PATEB et de l’UNESCO et en étroite collaboration avec le GLPE. 

Le Comité de Pilotage (COPIL) est l’organe institutionnel de pilotage et de décision au titre de l’ensemble des activités du PATEB. C’est l’instance d’orientation, d’impulsion et de supervision du PATEB. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par un arrêté conjoint des ministres en charge de l’éducation nationale et des finances et du budget. Il est présidé par le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ou son représentant désigné. L’Unité de Gestion du PATEB (UGP/PATEB) est l’instance opérationnelle qui assure la coordination nationale de l’exécution technique et financière des activités du Programme.

Dans le cadre de l’opérationnalisation du l’UGP/PATEB un manuel de procédures sera conjointement adopté par le Gouvernement et l’Agent Partenaire. Ce manuel fournit les précisions sur les arrangements institutionnels convenus pour la mise en œuvre du programme. C’est ainsi qu’il fournira le cadre général de la gestion financière, la politique et les procédures des opérations financières, de passation des marchés, les contrôles et suivis financiers périodiques, les missions de supervision et de suivi, les évaluations externes, les mécanismes d’audits interne et externe, les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes dans le but de renforcer davantage la transparence dans la gestion fiduciaire des fonds et l’efficacité de la mise en œuvre des activités en vue d’atteindre pleinement les résultats. 

Les flux de trésorerie se présente comme suit : 

– Un compte désigné sera ouvert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour recevoir les montants des avances ou des tranches versées par l’UNESCO, conformément à l’IPA. La gestion de ce compte est assurée par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), plus précisément par la Direction de la dette publique et des dons (DDPD) ; 

– Un deuxième compte, compte projet, géré par l’UGP/PATEB, sera ouvert au nom du projet par le MFB dans une banque commerciale et sera utilisé pour payer les dépenses du Programme ; 

– La DDPD transférera dans les cinq (5) jours ouvrables sur le Compte du PATEB géré par l’UGP PATEB, les montants reçus de l’UNESCO ; 

– Les opérations financières du Programme sont ordonnées par le coordonnateur de l’UGP et exécutées par l’agent comptable désigné par le MFB après visa du contrôleur financier. 

Le contrôle financier est assuré par le contrôleur financier relevant du Ministère des Finances et du Budget désigné auprès du PATEB par note de service du Directeur du Contrôle Financier. L’agent comptable auprès du programme PATEB est nommé par arrêté du Ministre des Finances et du Budget, et assure les opérations comptables du PATEB dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

 Les interventions de l’UNESCO et les autres partenaires de mise en œuvre du PATEB (UNICEF, Save the Children et AVSI)

L’unicef

L’UNICEF signera un accord UN2UN avec l’UNESCO et sera chargé de la mise en œuvre des activités liées à la redynamisation des CMEF au primaire, la création de CMEF au premier cycle du secondaire et l’élargissement des programmes de santé scolaire au primaire pour les classes CP2 à CM2 et dans le premier cycle du secondaire. L’UNICEF accompagnera techniquement le MENA et le ministère de la Santé dans la mise en œuvre de ces activités. Elle assurera un transfert de compétences afin que la mise à l’échelle et la généralisation soient faites à travers les institutions régaliennes.

Les interventions sur les CMEF seront mises en œuvre par les agents de la DEEG, de la DAPS-COGES avec implication de la DELC du MENA. Les documents produits le sont à travers un accompagnement et une cocréation permettant une appropriation institutionnelle et une propriété intellectuelle.

Concernant la santé, au niveau opérationnel les missions dévolues au PNSSU-SAJ sont exécutées par les SSSU-SAJ au nombre de cent quatre (106) répartis sur l’ensemble du territoire national.

AVSI et Save the Children

AVSI et Save the Children signeront chacune un accord non standard utilisant le mécanisme d’IPA pour la mise en œuvre en fonction de leurs zones respectives d’implantation des activités de remédiations prévues à savoir l’appui à la mise en place de mécanismes d’identification et de remédiation fonctionnels pour les élèves du premier cycle du secondaire en difficultés d’apprentissage. Elles travaillent en concertation avec la DPFC, la DAPS-COGES mais aussi avec les autorités préfectorales, les autorités éducatives, les travailleurs sociaux, les coopératives, les associations de femmes et de jeunes.

Le mandat confié à chaque agence couvrira la gestion technique, administrative, financière et comptable des contrats nécessaires à la réalisation des activités qui leur seront dévolues.

L’Unesco

Une partie du Programme est mise en œuvre directement par l’assistance technique de l’UNESCO par des mécanismes d’utilisation des financements et de décentralisation propres à l’Organisation. L’UNESCO mobilisera l’expertise technique du bureau national d’Abidjan, du bureau régional multisectoriel basé à Dakar et des entités de son réseau, dont les sections au siège et les instituts spécialisés (IIPE, BIE, IICBA), pour appuyer techniquement le MENA dans l’atteinte des résultats du programme.

Coordination et supervision 

Coordination du programme

En République de Côte d’Ivoire, par arrêté Interministériel en date du 20 mars 2023, la Cellule d’Appui et de Coordination de la réforme de l’éducation, dénommée CAC a été créée. La mission principale de la Cellule est de veiller à la cohérence de l’action ministérielle en matière de politique éducative et de partenariat. Elle est l’interface des Partenaires Techniques et Financiers avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation.

La CAC est chargée de suivre et évaluer les décisions susceptibles d’impulser la mise en œuvre de la réforme éducative notamment celle issue des EGENA. A ce titre, elle :

– Coordonne les apports extérieurs en faveur du Ministère et appuie la mobilisation de ressources ;

– Élabore, en concertation avec les autres services du Ministère, les programmes de coopération et assure la coordination entre les Directions / Services rattachés avec les PTF ;

– Valide les intentions de financement des partenaires en s’assurant de la cohérence des objectifs de leurs contributions avec la politique du MENA ;

– Supervise l’élaboration des plans d’action des structures de mise en œuvre et s’assure de la conformité des activités définies avec le plan d’opérationnalisation de la réforme ;

– Contribue au renforcement des capacités des services centraux et engage des réflexions 

stratégiques en liaison avec les Directions et Services rattachés pour renforcer l’efficacité de 

la mise en œuvre de la réforme ;

– Met en place un dispositif de suivi-évaluation des résultats et des activités des programmes mis en œuvre ;

– Suit l’exécution des programmes de coopération à travers des rapports annuels et organise 

une revue périodique de la mise en œuvre de la réforme ;

– Contribue à une gestion efficace des connaissances générées dans le cadre de la mise en 

œuvre de la réforme, des programmes et des actions du Ministère ;

– Facilite la communication entre les parties prenantes afin de garantir une bonne circulation de l’information sur le plan de mise en œuvre et des résultats obtenus ;

– Elle assure toute autre mission instruite par le Ministre, en lien avec sa mission.

Plus spécifiquement, la CAC sera responsable de l’appui, de la coordination opérationnelle et du suivi de la mise en œuvre des interventions prévues dans la réforme prioritaire du Pacte de partenariat que le Programme appuie. 

Supervision du programme

En sa qualité d’agent partenaire, l’UNESCO assure la supervision globale du Programme selon les principes directeurs et les règles de l’Organisation, ce qui implique un contrôle rigoureux des flux financiers et des décaissements ainsi qu’un suivi dans leur utilisation. 

Partant de la responsabilité fiduciaire qui lui incombe, l’UNESCO veille à apporter l’assurance que le Programme dans son ensemble est mis en œuvre et administré avec efficacité et efficience dans le strict respect des principes de la gestion financière, du contrôle interne, de la passation des marchés,etc.

Suivi, évaluation et apprentissage

Le dispositif de suivi, évaluation et apprentissage (SEA) du PATEB permettra d’assurer un pilotage efficace et cohérent de l’ensemble du financement GPE et de produire des enseignements utiles pour le secteur éducatif en Côte d’ivoire. S’appuyant de manière transversale sur le cadre de résultats du programme –  lui-même articulé à la théorie de changement commune avec la Banque mondiale et à celle du Pacte de Partenariat.

L’articulation du Programme avec le suivi du plan sectoriel éducation/formation

Au niveau sous-sectoriel, les entités de mise en œuvre collaboreront avec les directions techniques concernées du MENA pour que leurs rapports de suivi alimentent la production des rapports annuels de performance du secteur. Les Directions concernées pourront ainsi s’approprier les différents défis et réalisations du Programme, en tant que partie intégrante de leur activité annuelle. Au niveau sectoriel, le suivi du Programme sera intégré dans les réunions organisées par la Task-Force. Étant donné que les documents de suivi du programme seront systématiquement partagés à la Task-Force, cela devrait permettre de faciliter la prise en compte du Programme dans les travaux de production du rapport annuel de performance du secteur, qui devrait permettre une bonne synergie entre le Programme, le pacte de partenariat et le PSE/F.