Alors que le terrorisme, la violence, l’insécurité et les incertitudes politiques sont plus que jamais les obstacles les plus redoutables à l’espoir d’une vie plus agréable dans une grande partie de l’espace ouest africain, le Sénégal cultive avec une poignée d’autre pays une image de stabilité politique et institutionnelle, et d’ancrage un peu plus poussé qu’ailleurs d’une conscience du rôle des citoyens dans la préservation des piliers de cette stabilité. Le pays a passé le test délicat de la crise politique de la fin de la présidence de Macky Sall en mars 2024 en se remettant au choix majoritaire des électeurs face à l’offre politique disponible à ce moment-là.
Les institutions ont résisté, joué leur rôle à l’instar du Conseil constitutionnel qui s’est opposé à la volonté du président de la république d’alors de reporter une élection présidentielle, en étant encouragé dans cette voie par une société civile engagée et stratégiquement mobilisée. Les piliers invisibles mais essentiels de la stabilité et du respect des principes constitutionnels que sont les forces de défense et de sécurité ont aussi joué leur rôle, et permis au scrutin présidentiel dûment organisé par une administration rôdée à l’exercice de dénouer la crise politique par un résultat indiscutable.
L’arrivée à la présidence de Bassirou Diomaye Faye en avril 2024, plutôt que celle du président de son parti, le Pastef, Ousmane Sonko, alors inéligible en raison d’une condamnation judiciaire, a ouvert une page qu’on savait à la fois inédite et potentiellement délicate, une fois retombée l’euphorie de l’alternance. Les débats au Sénégal sont dominés depuis plusieurs semaines par la perception par l’opinion publique de signes quasi-quotidiens de rivalités au sommet de l’État, entre le président de la République et le Premier ministre et chef du Pastef, qui dispose d’une large majorité à l’assemblée nationale. Dans un contexte d’incertitudes économiques liées notamment à la grave question de la dette publique considérable qui réduit significativement les marges de manœuvre de l’État, cette atmosphère politique ne rassure pas alors que des élections locales sont prévues dès l’année prochaine.
Ce qui continue par contre à rassurer, c’est la volonté des élites sénégalaises de continuer à renforcer le cadre institutionnel du pays et à améliorer le fonctionnement du système politique. Cela s’est traduit par des initiatives comme les Assises nationales sur la justice en mai et juin 2024 et le dialogue national sur le système politique un an plus tard. Le gouvernement a rendu public le 27 avril dernier sur la plateforme Jubbanti les avant-projets de loi sur la révision de la constitution, sur le code électoral, sur les partis politiques et sur la Cour constitutionnelle. Lancée en mai 2025, Jubbanti est une plateforme numérique de recueil de l’opinion publique sur le système politique au Sénégal, illustrant une volonté remarquable d’encourager la participation citoyenne. La publication de ces textes permet à tous ceux qui le souhaitent d’en prendre connaissance et d’en débattre avant leur examen au parlement.
Dans l’exposé des motifs du texte de révision constitutionnelle, il est question « de renforcer les attributions constitutionnelles du Premier ministre et d’instaurer un régime politique plus rationalisé et équilibré », mais aussi de refonder le Conseil constitutionnel afin, « de mieux répondre aux exigences de transparence, d’impartialité et de sécurité juridique dans un environnement institutionnel en mutation. » Un des points majeurs de la révision constitutionnelle proposée est la transformation du conseil constitutionnel en une cour constitutionnelle avec un rôle plus clair et affirmé de régulateur des pouvoirs publics et de gardienne de la Constitution.
C’est une direction plutôt appréciable dans un contexte où les gouvernants et leurs conseillers dans quasiment tous les pays francophones ne considèrent pas indispensables de renforcer les institutions indépendantes du pouvoir exécutif et s’évertuent plutôt à les dépouiller dans les faits de toute influence réelle. Le remplacement du conseil constitutionnel par une cour constitutionnelle est bienvenu, mais les innovations sont limitées. Selon le texte, la Cour constitutionnelle sera « composée de neuf membres nommés par décret, pour un mandat non renouvelable de six ans, trois parmi eux sont nommés sur une liste de cinq personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale… Le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle sont nommés par décret. »
Les juges constitutionnels auront donc un mandat de six ans non renouvelable, un an de plus que les mandats présidentiels et parlementaires. Dans la publication de WATHI sur les constitutions souhaitables en Afrique de l’Ouest en 2018, nous estimions qu’il fallait « mettre l’accent sur un mandat non renouvelable et de longue durée et sur des conditions explicites d’intégrité personnelle et d’expérience professionnelle pertinente. » Ces critères sont bien présents dans le texte sénégalais mais une durée de mandat plus longue que les six ans pour les membres de la Cour constitutionnelle leur donnerait plus de poids, de responsabilité et peut-être d’indépendance. Ils auraient en effet moins de soucis à se faire pour leur avenir professionnel à la fin de leur mandat. Il n’y a certes pas de règle parfaite en la matière mais je crois que la longue durée permet de conférer un statut unique de sage à la fonction de juge constitutionnel.
Il n’y a pas d’innovation majeure concernant les modalités de saisine de la Cour. La Cour constitutionnelle peut être saisie par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, un dixième des députés, l’organe chargé de l’organisation des élections nationales. Le texte ne prévoit pas la possibilité pour tout citoyen de saisir la juridiction constitutionnelle en cas de soupçon d’une violation de la constitution par un acte officiel. Les citoyens ne peuvent le faire que par la voie dite de l’exception d’inconstitutionnalité dans des affaires qui les concernent devant la justice.
Quant à l’avant-projet de loi relatif aux partis politiques, il témoigne d’une volonté de régulation nécessaire et appréciable, et organise la mise en œuvre effective du financement public des partis prévue par une loi constitutionnelle de 2016. Mais ce texte aussi n’est pas très innovant. Le ministre chargé de l’Intérieur reste l’autorité compétente pour délivrer le récépissé de déclaration aux partis politiques, pour contrôler leurs règles d’organisation et de fonctionnement et pour mettre en œuvre le mécanisme de financement public des partis politiques. Si on considère que le fonctionnement des partis politiques est un élément déterminant de l’intégrité des pratiques politiques réelles, alors il nous semble souhaitable de créer une institution indépendante à statut constitutionnel, qui soit chargée de veiller au respect de toutes les règles concernant les partis politiques.
Il y a dans le processus sénégalais des éléments de participation et d’inclusion remarquables mais il a manqué l’intuition consistant à lier cet exercice à un examen analytique des pratiques politiques réelles et de tout ce qui est à la base des dysfonctionnements majeurs de l’appareil d’État. On est assez loin, me semble-t-il, de l’ambition de réformes profondes qu’on peut observer au Ghana dont j’ai décrit dans deux chroniques récentes l’exercice d’évaluation de la constitution et de réflexion structurée sur les améliorations à apporter au système politique.
Puisqu’on ne fait pas ce type d’exercice tous les ans, autant prendre le temps d’examiner en profondeur les failles et les limites des systèmes politiques qui sont à la base de désenchantements des populations et de la remise en cause dangereuse des principes de base de la démocratie, de l’état de droit et d’élaborer des propositions un peu plus audacieuses. Les réformes constitutionnelles sont au moins aussi importantes pour les perspectives de stabilité politique du Sénégal que la question qui déchaîne les passions en ce moment : celle de savoir si le duo qui est à la tête de l’État saura éviter une rupture spectaculaire et préserver le pays de sérieuses tensions.