Auteur: Freedom house
Site de publication: freedomhouse.org
Type de publication: Rapport
Date de publication: 2024
Lien vers le document original
Processus électoral
Le président est le chef de l’État. Il est élu directement pour un mandat de sept ans au scrutin unique et peut exercer un nombre illimité de mandats en raison d’une modification constitutionnelle apportée par le président Biya en 2008. Biya a remporté un septième mandat lors de l’élection présidentielle d’octobre 2018, avec 71 % des voix, dans un processus caractérisé par une faible participation et un manque de véritable compétition démocratique. Maurice Kamto, du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), est arrivé deuxième avec 14 % des voix.
L’élection a été entachée d’irrégularités, notamment des procès-verbaux non signés. L’intimidation et la peur dans les régions anglophones ont empêché de nombreux électeurs de voter. Les partisans de Biya, qui a eu 90 ans en février 2023, ont commencé à réclamer qu’il se présente pour un huitième mandat en 2025.
Les organismes de gestion électorale partisans compromettent l’indépendance du système électoral camerounais. La majorité des 11 membres du Conseil constitutionnel, qui valide les résultats des élections et statue sur les contentieux électoraux, sont liés au parti au pouvoir. Le Conseil a rejeté les 18 requêtes en annulation des résultats de l’élection présidentielle déposées par les partis d’opposition en 2018, malgré des allégations crédibles de fraude et d’intimidation.
L’organisme électoral Élections Cameroun (ELECAM) a été créé en 2006 pour répondre aux inquiétudes concernant la gestion équitable des élections précédentes. Cependant, le président Biya en choisit les membres, et les partisans du RDPC ont historiquement dominé l’organisme. En août 2023, un groupe de partis d’opposition et d’organisations de la société civile s’est réuni pour discuter d’une réforme du code électoral du pays.
L’élection a été entachée d’irrégularités, notamment des procès-verbaux non signés. L’intimidation et la peur dans les régions anglophones ont empêché de nombreux électeurs de voter. Les partisans de Biya, qui a eu 90 ans en février 2023, ont commencé à réclamer qu’il se présente pour un huitième mandat en 2025
Pluralisme politique et participation
La capacité d’organisation en groupes politiques et leur liberté d’action sont sévèrement limitées, et les dirigeants de l’opposition risquent l’arrestation et l’emprisonnement. Les rassemblements de l’opposition sont fréquemment interdits par le gouvernement, tandis que les marches du RDPC en soutien au président Biya sont autorisées. Plusieurs dirigeants du MRC et d’autres manifestants arrêtés en septembre 2020 après une manifestation pacifique sont toujours en détention après avoir été condamnés par un tribunal militaire. En janvier 2023, un tribunal a rejeté une demande de libération de certains détenus.
Malgré l’existence de centaines de partis politiques enregistrés, le Cameroun demeure un État à parti unique. Les avantages organisationnels liés à la longue présidence du parti au pouvoir, à sa domination sur les instances électorales et à son accès privilégié aux médias et aux ressources publiques désavantagent les candidats de l’opposition. Le harcèlement, l’intimidation et les arrestations fréquentes de figures de l’opposition réduisent encore davantage la capacité des partis d’opposition à accéder au pouvoir par voie électorale.
Les partis d’opposition, dont les deux plus importants, le SDF et le MRC, restent très fragmentés en interne, empêchant chacun d’entre eux de constituer une alternative viable au RDPC au pouvoir. Un remaniement interne du SDF en 2022, qui a donné naissance à deux groupes internes opposés, s’est prolongé en 2023 avec l’expulsion massive de plus d’une vingtaine de membres importants du parti en février, déclenchant une bataille juridique. Plusieurs hauts dirigeants du MRC ont également été exclus de leur parti en 2023, dont Michel Ndoki, l’éminent vice-président du mouvement des femmes du MRC. Le clientélisme de l’État et le contrôle exercé par le président Biya sur les nominations de haut niveau aident le RDPC à conserver le pouvoir.
Les organismes de gestion électorale partisans compromettent l’indépendance du système électoral camerounais. La majorité des 11 membres du Conseil constitutionnel, qui valide les résultats des élections et statue sur les contentieux électoraux, sont liés au parti au pouvoir
Fonctionnement du gouvernement
Le président Biya dispose d’un pouvoir exécutif étendu, notamment de vastes pouvoirs de nomination et d’un contrôle strict sur les institutions de l’État. De nombreuses politiques sont définies par le gouvernement et adoptées par décret présidentiel, avec une implication minimale du Parlement. Lorsqu’il est impliqué, le Parlement fait souvent preuve de peu d’indépendance et se contente d’approuver sans discussion les initiatives politiques du président.
La corruption est systémique et les pots-de-vin sont monnaie courante dans tous les secteurs, malgré les initiatives de lutte contre la corruption et l’existence de la Commission nationale de lutte contre la corruption (CONAC). Plusieurs anciens hauts fonctionnaires du gouvernement sont emprisonnés pour des allégations de corruption, bien que ces efforts soient souvent perçus comme des manœuvres du président Biya pour marginaliser ses adversaires politiques.
Des personnes reconnues coupables de crimes ont été libérées grâce à des mesures de clémence apparemment arbitraires, et les accusations de corruption sont parfois abandonnées malgré des preuves d’actes répréhensibles. En 2022, les poursuites contre le directeur du Port autonome de Douala ont été suspendues, apparemment à la demande du président, malgré des irrégularités manifestes dans l’attribution de ses marchés de services. Les soupçons de détournement de fonds au titre de certaines lignes budgétaires publiques ont continué de susciter la controverse, comme l’illustre l’assassinat du journaliste Martinez Zogo en janvier 2023 après qu’il eut publiquement dénoncé le détournement de fonds.
En mars 2023, la Chambre des comptes de la Cour suprême a finalisé son troisième rapport d’audit sur la mauvaise gestion potentielle des fonds spéciaux d’aide à la lutte contre la COVID-19, d’un montant de 180 milliards de francs CFA (300 millions de dollars). Ce rapport n’a pas été officiellement rendu public, mais a circulé sur les réseaux sociaux. L’audit a mis en évidence de nombreuses irrégularités, notamment des documents comptables inadéquats, voire inexistants, et des surfacturations. Il a conclu que « la gestion du Fonds spécial n’était ni efficace ni transparente ». Malgré ces irrégularités apparentes, Biya a tout de même décerné des distinctions honorifiques aux membres de la Task Force COVID en octobre 2023.
