Introduction

Au Cameroun, le taux d’imposition des sociétés affecte le fonctionnement des PME et leur volonté de payer des impôts. Le processus de paiement des impôts est tout aussi lourd et difficile pour la plupart des entreprises et des particuliers qui ne comprennent pas comment trouver l’information. Cet article examine les taux actuels d’imposition des sociétés, les charges locales supplémentaires et leurs implications pour le développement des entreprises, en s’appuyant sur des données statistiques et des informations issues de recherches universitaires.

Selon les données actualisées du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’Économie sociale et de l’Artisanat, l’économie camerounaise compte 393.166 PME, dont 19.651 ont été créées en 2023. A noter que 99,8% de l’économie est constituée de PME, dont 79,32% de Très Petites Entreprises (TPE), 19,43% de Petites Entreprises (SE), et 1,25% de Moyennes Entreprises (ME).

Vue d’ensemble de la fiscalité des entreprises au Cameroun

Le Cameroun maintient un taux d’imposition des sociétés relativement élevé de 30 %, avec une surtaxe supplémentaire de 10 %, ce qui se traduit par un taux d’imposition effectif des sociétés de 33 % pour la plupart des sociétés. Cependant, les réformes récentes ont introduit un taux d’impôt sur les sociétés réduit de 25 % (soit 27,5 %) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excédait pas 3 milliards de FCFA (environ 5 millions de dollars) à partir de janvier 2023.

Ce changement a été conçu pour réduire le fardeau fiscal des entreprises et, bien qu’il l’ait fait, les entreprises souffrent toujours d’un régime lourd. Les entreprises et les start-up sont en effet exonérées d’impôts pendant deux ans après leur création, mais elles doivent s’acquitter de la taxe d’habitation obligatoire. Cet article s’intéresse à l’impact de l’impôt sur les sociétés et des impôts locaux sur les entreprises au Cameroun.

Répercussions économiques de l’impôt des sociétés sur les entreprises

L’impact de l’impôt sur les sociétés sur l’emploi dans les PME est important, avec des impôts élevés et des réglementations complexes qui découragent la formalisation. Ces dernières années, le taux d’imposition des sociétés a été d’environ 33 %, ce qui a contribué à un environnement difficile pour les PME et a poussé les citoyens à rester dans le secteur informel. La main-d’œuvre de l’UIP est principalement composée de travailleurs indépendants (78,3%) et le secteur des services est le secteur qui compte le plus de travailleurs du secteur informel.

Selon une étude menée en 2021, 90 % de la main-d’œuvre est employée dans le secteur informel, en grande partie parce que de nombreuses PME choisissent d’éviter la formalisation pour échapper à des charges fiscales élevées et à un contrôle réglementaire. Un rapport publié entre 2010 et 2016 indique qu’environ 60 000 entreprises ont été créées, mais qu’elles ont très peu contribué au PIB global en raison d’un environnement fiscal restrictif. Le même rapport a révélé que la croissance annuelle réelle des ventes des PME a augmenté de 4 % en 2016, ce qui est supérieur à moins de 1 % en Afrique subsaharienne. Cependant, la croissance de l’emploi dans les PME a été de 6 %, ce qui suggère qu’elles sont nerveuses à l’idée d’embaucher dans le contexte réglementaire actuel.

Implications des impôts locaux

En raison de la lourdeur des exigences fiscales, de nombreuses PME fonctionnent en deçà de leur potentiel et n’ont qu’une capacité limitée à contribuer au développement local et à la croissance économique. Il est donc impératif de simplifier la réglementation fiscale locale et d’apporter un soutien ciblé pour améliorer les performances des PME tout en créant un environnement plus propice à la création d’emplois. Au niveau macro, les bénéfices des entreprises n’ont contribué qu’à 7,37 % du budget de l’État alors qu’ils ne représentaient que 13,29 % des recettes fiscales totales.

L’impact de l’impôt sur les sociétés sur l’emploi dans les PME est important, avec des impôts élevés et des réglementations complexes qui découragent la formalisation. Ces dernières années, le taux d’imposition des sociétés a été d’environ 33 %, ce qui a contribué à un environnement difficile pour les PME et a poussé les citoyens à rester dans le secteur informel. La main-d’œuvre de l’UIP est principalement composée de travailleurs indépendants (78,3%) et le secteur des services est le secteur qui compte le plus de travailleurs du secteur informel

Recommandation de politique générale

• Pour encourager davantage d’entreprises à formaliser leurs activités, une vidéo explicative devrait faciliter le processus de paiement des impôts en ligne. Les entreprises devraient également être informées des changements apportés à la politique fiscale sous des formes autres que le budget citoyen.
• L’impôt obligatoire devrait être minimisé pour s’assurer que les entreprises qui n’atteignent pas le seuil de rentabilité puissent survivre plus longtemps et devenir rentables. Toutefois, les périodes d’exemption ne devraient pas dépasser trois ans pour garantir que l’entreprise puisse croître et devenir rentable.
• La politique d’absence d’impôt pour les sociétés nouvellement créées devrait être prolongée de deux à trois ans. De plus, les centres fiscaux agréés conçus pour aider les entreprises « Centre de Gestion Agreer » devraient être popularisés parmi les citoyens.