Andreu Iranzo Navarro

Du 15 au 17 septembre 2026, l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) et (ERCA) en anglais) a tenu à Bijilo, en Gambie, sa première conférence annuelle, consacrée à la « Politique de la concurrence et intégration du marché en CEDEAO : enjeux, défis et opportunités ». Près de 300 participants ont pris part aux travaux. La conférence a replacé la concurrence dans un débat beaucoup plus large, portant sur l’investissement, l’innovation, les chaînes de valeur régionales et les possibilités économiques offertes aux entreprises ouest-africaines.

J’y ai participé à distance en présentant une contribution consacrée aux barrières à l’entrée, aux PME et au commerce transfrontalier. La session sur la concentration des marchés et les barrières à l’entrée était modérée par Baboucarr M. Ceesay, directeur de la concurrence à la Gambia Competition and Consumer Protection Commission (GCCPC). La question qui structurait mon analyse était simple : lorsqu’un marché régional s’élargit, qui peut réellement y entrer, s’y développer et remettre en cause les positions établies ?

Cette question invite à regarder l’intégration économique ouest-africaine sous un angle légèrement différent. Un marché plus vaste peut stimuler l’investissement, permettre des économies d’échelle et ouvrir de nouvelles perspectives de croissance. Il peut aussi consolider certaines positions lorsque l’entrée de nouveaux concurrents reste difficile. C’est précisément ce que permet d’examiner la politique de concurrence : la structure du marché en cours de construction à l’échelle régionale, et pas seulement son extension géographique.

La concurrence commence par la possibilité d’entrer

La notion de contestabilité est ici particulièrement utile. Un marché peut compter plusieurs entreprises tout en restant difficilement accessible à de nouveaux opérateurs. À l’inverse, une structure relativement concentrée peut demeurer soumise à une pression concurrentielle si l’arrivée de nouveaux acteurs reste crédible. La question centrale n’est donc pas seulement de savoir combien d’entreprises sont présentes, mais dans quelles conditions d’autres peuvent entrer et se développer.

Ces obstacles sont de natures diverses. Certains relèvent directement de comportements privés : accords d’exclusivité, discrimination, pratiques d’éviction ou refus d’accès à une infrastructure essentielle. D’autres découlent de réglementations ou de décisions administratives. Une troisième catégorie est plutôt structurelle : accès au financement, transport, télécommunications, infrastructures ou information.

Toutes ces difficultés ne relèvent évidemment pas du droit de la concurrence : une infrastructure insuffisante ou une procédure administrative complexe ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle. Leurs effets peuvent toutefois devenir concurrentiels lorsqu’ils augmentent fortement les coûts fixes d’entrée, et protègent de fait les entreprises déjà installées ou affectent les opérateurs de manière très asymétrique.

Cette distinction aide aussi à cerner le rôle d’une autorité de concurrence. Une pratique privée qui pourrait enfreindre les règles appelle une enquête. Une réglementation risquant de fermer inutilement un marché peut donner lieu à une évaluation et à une recommandation. Une difficulté structurelle exige plutôt une coordination avec l’administration compétente. La politique de concurrence peut ainsi fournir une grille de lecture sans prétendre absorber les responsabilités des politiques commerciales, industrielles ou d’infrastructure. L’ARCC dispose déjà d’instruments pour intervenir dans ce domaine. Ses fonctions ne se limitent pas au traitement des infractions ni au contrôle des concentrations : elles comprennent aussi les études, l’information, les avis et la coopération avec les au

PME, informalité et barrières asymétriques

Cette lecture est particulièrement importante pour les PME et les nouveaux entrants. Il ne s’agit pas de considérer que les petites entreprises doivent être protégées de toute concurrence. Elles sont elles-mêmes des acteurs de la concurrence : elles introduisent de nouveaux produits, ouvrent de nouveaux circuits commerciaux, exercent une pression sur les entreprises établies et peuvent relier des marchés locaux à des chaînes de valeur régionales.

Toutes ces difficultés ne relèvent évidemment pas du droit de la concurrence : une infrastructure insuffisante ou une procédure administrative complexe ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle. Leurs effets peuvent toutefois devenir concurrentiels lorsqu’ils augmentent fortement les coûts fixes d’entrée, et protègent de fait les entreprises déjà installées ou affectent les opérateurs de manière très asymétrique

Mais une même obligation peut produire des effets très différents selon la taille de l’entreprise. Comprendre une réglementation, obtenir un document, supporter un retard ou recourir à un intermédiaire spécialisé représente un coût relativement limité pour une grande entreprise disposant de trésorerie et de services juridiques. Pour une PME qui envisage sa première opération dans un pays voisin, la même contrainte peut suffire à rendre l’opération économiquement non viable.

Le même raisonnement vaut pour l’accès aux instruments publics et aux infrastructures. Une garantie, une aide à l’investissement, un marché public, un entrepôt, un service de paiement ou une plateforme numérique peuvent favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs. Mais lorsque les critères sont opaques, que l’information ne circule que dans des réseaux restreints ou que les procédures sont trop lourdes, ces instruments peuvent involontairement renforcer les positions déjà établies.

La question de l’informalité illustre elle aussi cette asymétrie. Il est utile de distinguer trois situations : les activités délibérément illégales ; les activités licites dont les opérateurs évitent des procédures jugées trop coûteuses ou imprévisibles ; et les acteurs qui souhaitent se formaliser mais manquent d’information ou de services adaptés.

Les réponses ne peuvent pas être identiques : contrôle et sanction dans le premier cas, simplification dans le deuxième, accompagnement dans le troisième. Une formalisation mal calibrée peut d’ailleurs produire un résultat paradoxal. Si les démarches sont trop coûteuses, les opérateurs déjà suffisamment grands seront les mieux placés pour s’y conformer : le marché devient alors plus formel, mais pas nécessairement plus ouvert.

Les travaux du programme Trade Facilitation West Africa ont montré l’intérêt d’observer ces obstacles en fonction du type d’opérateur concerné. Les études conduites en 2019 sur le petit commerce transfrontalier ont notamment documenté les difficultés rencontrées par les commerçants et souligné l’importance de disposer de données désagrégées par sexe. Ces résultats ne décrivent pas la situation actuelle de l’ensemble de la région, mais ils rappellent qu’une même politique publique ne produit pas nécessairement les mêmes effets sur tous les acteurs.

La Gambie constitue un terrain particulièrement pertinent pour ce débat. La GCCPC est chargée de promouvoir la concurrence et de protéger les consommateurs dans l’économie gambienne, tandis que l’ARCC est elle-même implantée à Bijilo. La présence, dans un même environnement institutionnel, d’une autorité nationale et de l’autorité régionale offre un terrain concret pour observer les enjeux de coordination entre les différents niveaux de gouvernance de la concurrence en Afrique de l’Ouest.

La conférence de septembre a également relié explicitement le débat sur la concurrence aux possibilités offertes aux micro, petites et moyennes entreprises, aux femmes entrepreneures, aux jeunes et aux acteurs du commerce transfrontalier informel. Cette approche est importante : elle rappelle que la politique de concurrence ne concerne pas seulement quelques grandes entreprises, mais aussi la capacité du marché régional à renouveler sa base productive.

Faire de la contestabilité un objectif de politique régionale

L’ARCC n’a évidemment pas vocation à résoudre l’ensemble des difficultés économiques de la CEDEAO. Elle peut en revanche contribuer à repérer les situations dans lesquelles une règle, une pratique ou une structure, réduit inutilement la possibilité d’entrée. Une première piste serait de systématiser une grille simple d’évaluation concurrentielle. Une mesure réduit-elle le nombre ou la diversité des opérateurs capables d’entrer ? Augmente-t-elle de manière disproportionnée les coûts supportés par les PME ou les nouveaux entrants ? Confère-t-elle un avantage difficilement justifiable aux entreprises déjà installées ? Existe-t-il une solution moins restrictive permettant d’atteindre le même objectif public ?

Cette méthode ne suppose pas d’importer un modèle institutionnel extérieur. Certaines expériences peuvent néanmoins fournir des repères procéduraux. En Espagne, j’ai participé à la mise en place du dispositif prévu par le Decreto 128/2017 de la Generalitat Valenciana pour l’examen préalable de certaines mesures d’aide publique. L’enseignement à en tirer ici est limité mais utile : qualifier une mesure en amont, identifier clairement le cadre applicable et répartir les responsabilités peut contribuer à détecter plus tôt certains effets restrictifs involontaires. Les réponses adaptées à la CEDEAO doivent naturellement être construites à partir de ses propres institutions et de ses propres priorités.

L’ARCC n’a évidemment pas vocation à résoudre l’ensemble des difficultés économiques de la CEDEAO. Elle peut en revanche contribuer à repérer les situations dans lesquelles une règle, une pratique ou une structure, réduit inutilement la possibilité d’entrée

Une deuxième voie consiste à mieux cibler les études de marché. La concentration économique ne prouve pas, à elle seule, l’existence d’un problème concurrentiel. Elle mérite davantage d’attention lorsqu’elle s’accompagne de restrictions réglementaires, d’un accès difficile à certaines infrastructures, d’une information insuffisante ou de pratiques susceptibles de bloquer l’arrivée de nouveaux opérateurs. C’est dans ce type de marchés qu’une analyse régionale peut se révéler particulièrement utile.

Enfin, le paysage institutionnel doit rester lisible pour les entreprises. La politique de concurrence en Afrique de l’Ouest fait aujourd’hui intervenir l’ARCC, des autorités nationales aux capacités diverses, le cadre communautaire de l’UEMOA et, progressivement, l’architecture continentale prévue par la ZLECAf. Cette pluralité peut renforcer l’action publique si les compétences et les mécanismes de coopération sont suffisamment clairs ; elle peut au contraire devenir une difficulté supplémentaire si les entreprises ne savent pas quelle institution saisir ni quelles procédures s’appliquent.

La première conférence annuelle de l’ARCC, en Gambie, a contribué à replacer ces questions dans le débat régional. L’Afrique de l’Ouest ne cherche pas seulement à augmenter ses échanges : elle veut aussi renforcer ses capacités productives, ses chaînes de valeur et son attractivité pour l’investissement. Dans ce contexte, la politique de concurrence peut contribuer à déterminer la qualité du marché régional en construction. La question est de savoir si cette nouvelle échelle profitera principalement aux acteurs qui disposent déjà de la taille, de l’information et des ressources nécessaires pour l’occuper, ou si elle permettra aussi à de nouvelles entreprises d’entrer, de grandir et de remettre en cause les positions acquises.

Pour la CEDEAO, l’enjeu n’est donc pas seulement de disposer d’un marché plus vaste. Il consiste à construire un marché réellement contestable.

 

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Crédit photo : ecowas.int