Droit international de la migration, glossaire de la migration
Droit international de la migration, glossaire de la migration Richard Perruchoud, rédacteur Lien vers document original Apatride Individu sans nationalité, soit qu’il n’en ait jamais eu, soit qu’en ayant eu une, il l’ait perdue sans en acquérir une autre. L’état d’apatridie prive l’individu des droits – et supprime les devoirs – attachés à la nationalité…



