Auteur : Gorée Institute
Site de publication : Goréeinstitute.org
Type de publication : Article
Date de publication : Février 2022
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La conférence nationale organisée au Bénin dans les années 90, première du genre en Afrique, a débouché sur d’importants acquis démocratiques. Par elle, le pays a retrouvé une stabilité politique et institutionnelle, l’alternance démocratique par des élections libres est acceptée, l’armée est retournée dans les casernes, neutre et républicaine, la garantie constitutionnelle des libertés publiques et des droits fondamentaux est incontestable, la liberté d’expression est assurée par une presse libre et le contrôle citoyen de l’action publique, est une réalité.
En 2011, le Bénin s’est doté d’une Charte nationale pour la gouvernance du développement, devenu son référentiel dans les différentes déclinaisons de la gouvernance. L’alternance politique qui a porté au pouvoir le président Patrice Talon a initié plusieurs réformes dont l’une des plus marquantes est la révision de la constitution de 1990. En effet, la constitution de décembre 1990 qui a charrié tous ces acquis a gagné en Afrique le record de longévité, de stabilité et d’intangibilité.
Démocratie faiblement sensible au genre
Dans son discours d’investiture du 6 avril 2016, le président Patrice Talon avait été clair sur les principes directeurs de sa gouvernance. « La compétence sera désormais le principal critère de promotion des cadres aux postes de responsabilité. (…) c’est la sélection par le mérite et l’observation des valeurs qui font la qualité d’une gouvernance », annonçait-il d’emblée. Autrement dit, sa gouvernance ne donnerait pas une précellence ni à la parité, ni à l’équilibre régionale, ou à une autre considération.
Dans la vie politique, cette profession de foi se reflète au niveau des institutions de la République et du système partisan, par le taux de représentation des femmes dans les postes électifs et nominatifs. Ainsi, dans le quatrième gouvernement du président Talon, 5 femmes ministres sur un total de 24, soit un taux de 21% (plus exactement, 20,83%). Un taux qui est loin de la parité. De la même manière, cinq (5) siègent au sein de la septième législature béninoise (élections législatives controversées d’avril 2019), soit un taux de 6%. Elles étaient six (6) dans la sixième législature. Il faut néanmoins préciser que le nouveau code électoral de 2019 a prévu une discrimination positive à l’égard des femmes. Ainsi dans chaque circonscription électorale au moins un siège est réservé aux femmes ce qui permet d’avoir au moins 24 femmes sur les 83 (soit 28%) à la prochaine législature.
Au Bénin, la représentation des femmes est loin d’être satisfaisante si l’on se fonde sur la perception des sondés. En effet, 30,5% des répondants estiment « insuffisante » la présence des femmes au Parlement, tandis que 37,6% considèrent que celle-ci est « passable ». En revanche, seuls 11,5% des enquêtés la considèrent comme « bonne » et une petite minorité de 5,5% la trouve « excellente ».
Une gouvernance électorale en crise
La gouvernance électorale implique l’organisation d’élections libres, sincères, transparentes et inclusives. Si en Afrique les textes fondamentaux consacrent ce principe, la pratique des Etats est peu conforme avec l’esprit et la lettre des normes qui encadrent les élections. L’organisation d’élections conformes aux standards internationaux est encore très problématique dans le continent africain.
La question de l’inclusivité électorale est entre autres des points de fragilité de la gouvernance électorale. La démocratie en Afrique n’est pas encore arrivée à juguler les velléités ethno régionalistes et à intégrer toutes les minorités. Si le Bénin est cité en modèle démocratique en Afrique, il n’est reste pas moins que des efforts importants sont encore à enregistrer notamment en ce qui concerne les processus électoraux inclusifs.
En sus de l’inclusivité électorale, la tenue d’élections libres, sincères et transparentes se pose avec acuité presque à chaque compétition, qu’elle soit locale, législative ou présidentielle. Le Bénin ne fait pas exception à ce tableau général peu reluisant. Dans ce pays, ils sont 25% des répondants à estimer que les processus électoraux ne sont pas du tout libres et transparents et 18,7% à considérer justement qu’ils sont plutôt non libres et transparents. En revanche, ils sont 19,5% à soutenir que les processus électoraux sont plutôt libres et transparents tandis que 14,5% considèrent qu’ils le sont tout à fait.
Un système partisan très contraignant
L’alternance politique au Bénin ne signifie pas, comme attendu, l’avènement de nouveaux leaders, encore moins d’une nouvelle classe politique. En réalité, « les partis politiques s’inter-changent dans un jeu de chaise musicale. Ainsi, les élections sont organisées mais on retrouve toujours les mêmes acteurs dans des rôles différents. » « des alternances sont donc intervenues au sommet de l’Etat mais on constate que ce sont les mêmes hommes qui animent la vie politique.»
La question de l’inclusivité électorale est entre autres des points de fragilité de la gouvernance électorale. La démocratie en Afrique n’est pas encore arrivée à juguler les velléités ethno régionalistes et à intégrer toutes les minorités. Si le Bénin est cité en modèle démocratique en Afrique, il n’est reste pas moins que des efforts importants sont encore à enregistrer notamment en ce qui concerne les processus électoraux inclusifs
L’une des raisons fondamentales, c’est qu’ « il n’y a pas de ligne de démarcation ferme entre la mouvance et l’opposition ; ce malgré l’adoption d’une loi sur le statut de l’opposition.» L’heureuse formule de Jean Rivero prend ici tout son sens. Selon l’auteur, les institutions, « à la différence des satellites, demeurent rarement sur l’orbite où leur créateur avait entendu les placer ». Le système partisan béninois se serait cartellisé. Les partis politiques, les principaux acteurs dudit système, s’entendent entre eux à travers une « collusion interpartisanne », en dépit de quelques voix discordantes.
Par ailleurs, le Parlement est le principal théâtre des rapports de force institués entre l’opposition politique et le pouvoir en place. Il s’y joue les fonctions de représentation du peuple souverain, de contrôle de l’exécutif et de production de textes législatifs. Son rôle est donc primordial et crucial dans une démocratie. Le 28 avril 2019, le Bénin a élu une nouvelle Assemblée nationale au détour d’élections législatives jugées « exclusives » par l’opposition politique qui les a boycottées, d’où le taux de participation de 27%. En effet, entre autres des raisons, il faut dire que le pouvoir en place a opportunément procédé à un changement des règles du jeu « à la dernière minute » de sorte que seuls les partis loyalistes ont pu présenter des candidats.
Un Parlement vassalisé par l’exécutif
L’une des fonctions du Parlement est de contrôler l’action de l’exécutif. Cependant, la subordination du législatif à l’exécutif lié au phénomène majoritaire fait que l’Assemblée nationale se transforme souvent en chambre d’enregistrement des projets et programmes gouvernementaux. Dans ce cas de figure, le contrôle du Parlement sur l’exécutif ne peut être effectif et efficace. S’y ajoute la collusion inter partisane déjà décrite. L’absence d’une vraie opposition au sein de l’hémicycle entraîne, ipso facto, l’absence de contradiction et de force de propositions alternatives parlementaires. L’Assemblée devient de plus en plus une chambre d’enregistrement des initiatives du gouvernement.
L’exercice d’un contrôle effectif et efficace est tributaire du respect rigoureux du principe de la séparation des pouvoir. Or toujours au Bénin, l’opinion des enquêtés est tranchée. En effet, 30,3% des enquêtés soutiennent que le Parlement n’est pas indépendant vis-à-vis de l’exécutif. En revanche, 14,9% des enquêtés sont d’avis que le Parlement est, au contraire, plutôt indépendant de l’exécutif et seulement 12,9% estiment qu’il est tout à fait indépendant. Cette vassalisation du parlement dévoile, dans la pratique, la nature du régime politique consacrée.