Auteur : Freedom house
Site de publication : freedomhouse.org
Type de publication : Rapport
Date de publication : 2021
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Processus électoral
Le président est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, et cumule les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement. Lors de l’élection présidentielle de 2016, Patrice Talon a battu l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou, du parti alors au pouvoir, les Forces Copulatoires pour un Bénin Émergent (FCBE), avec 65 % des voix. Homme d’affaires le plus riche du Bénin, M. Talon s’est présenté comme indépendant, soutenu par le monde des affaires et plusieurs petits partis politiques. Le scrutin s’est globalement déroulé conformément aux normes internationales, malgré quelques retards dus à des pénuries de cartes d’électeur et à la livraison tardive du matériel électoral aux bureaux de vote.
Les députés de l’Assemblée nationale monocamérale, composée de 83 membres, sont élus pour un mandat de quatre ans à la proportionnelle. Les élections législatives d’avril 2019 n’ont été ni libres ni équitables, car de nouvelles règles électorales ont de facto empêché tous les partis d’opposition d’y participer. Les observateurs ont annulé leur dispositif de surveillance des bureaux de vote par crainte de violences ; la participation a chuté à environ un quart des électeurs inscrits en raison du boycott de l’opposition ; l’accès à Internet a été coupé le jour du scrutin ; et les forces de sécurité ont violemment réprimé les manifestations avant et après le vote, faisant plusieurs morts.
Les élections sont organisées par la Commission électorale nationale autonome (CENA). Suite à l’adoption d’une loi électorale restrictive en 2018, la Cour constitutionnelle – présidée par l’ancien avocat personnel de Talon – a statué que les partis devaient obtenir un « certificat de conformité » du ministère de l’Intérieur. En mars 2019, la CENA n’a validé que deux listes de partis, toutes deux fidèles au président. Malgré les réformes du code électoral et de la Constitution approuvées en novembre de la même année, les principales règles interdisant la présence de partis d’opposition sont restées en vigueur.
Pluralisme politique et participation
Après le rétablissement du multipartisme en 1991, le Bénin comptait généralement un grand nombre de partis politiques actifs. Cependant, le code électoral de 2018 a instauré des règles restrictives, notamment un seuil national exceptionnellement élevé de 10 % et une augmentation significative des dépôts financiers obligatoires, même si ces derniers ont été réduits pour les candidats à la présidentielle en novembre 2019.
Tous les partis d’opposition ont été exclus des élections législatives de 2019, bien que le FCBE ait obtenu une reconnaissance légale en septembre de la même année. Un second parti d’opposition, les Démocrates, issu d’une scission au sein du FCBE, a été reconnu en décembre 2020.
La vie politique a généralement été exempte d’ingérence militaire, bien que des soldats et des policiers aient eu recours à la force létale pour disperser des manifestations de l’opposition en 2019. Cependant, 20 personnes, dont 10 soldats, ont été arrêtées en février 2020 dans le cadre d’une tentative de déstabilisation. Une quinzaine de soldats ont été arrêtés fin juin, soupçonnés de comploter un coup d’État.
Tous les partis d’opposition ont été exclus des élections législatives de 2019, bien que le FCBE ait obtenu une reconnaissance légale en septembre de la même année. Un second parti d’opposition, les Démocrates, issu d’une scission au sein du FCBE, a été reconnu en décembre 2020
Le rôle de la fortune personnelle en politique s’est accru ces dernières années, la hausse des coûts de campagne et le développement de structures clientélistes favorisant la carrière des politiciens les plus fortunés. Talon a développé ses entreprises privées notamment en finançant les campagnes de Boni Yayi et d’autres personnalités influentes, puis en obtenant des contrats lucratifs. Une fois élu président, Talon aurait tenté de corrompre des parlementaires afin de faire adopter des amendements constitutionnels.
Liberté d’expression et de croyance
En juillet 2020, la HAAC a interdit à tous les médias d’information en ligne « non autorisés », malgré leurs efforts pour obtenir une autorisation. Les propriétaires de médias ont critiqué cette décision, prévenant qu’elle restreindrait la liberté de la presse et déstabiliserait le secteur. Au moins un média a fermé ses portes, temporairement, après l’annonce.
Une loi de 2017 sur les médias numériques autorise la poursuite et l’emprisonnement de journalistes pour des contenus en ligne prétendument faux ou relevant du harcèlement. En avril 2019, le rédacteur en chef du quotidien Casimir Kpédjo a été arrêté pour avoir publié de fausses informations sur la dette nationale ; libéré sous caution un mois plus tard, son affaire était toujours en cours fin 2020. En décembre 2019, Ignace Sossou, de Bénin Web TV, a été condamné à 18 mois de prison pour « harcèlement » après avoir cité un procureur. Il a été libéré en juin 2020 suite à une réduction de peine. En janvier 2020, un rédacteur en chef d’un site d’information en ligne a été détenu pendant une semaine pour avoir évoqué une rumeur de nomination d’ambassadeur.
État de droit
Bien que le pouvoir judiciaire ait fait preuve d’une certaine indépendance, les tribunaux sont susceptibles de corruption ; les juges ne sont ni nommés ni promus de manière transparente.
En juillet 2020, la HAAC a interdit à tous les médias d’information en ligne « non autorisés », malgré leurs efforts pour obtenir une autorisation. Les propriétaires de médias ont critiqué cette décision, prévenant qu’elle restreindrait la liberté de la presse et déstabiliserait le secteur. Au moins un média a fermé ses portes, temporairement, après l’annonce
L’indépendance du pouvoir judiciaire a été mise à mal lorsque l’avocat personnel du président Talon, Joseph Djogbénou, a été nommé président de la Cour constitutionnelle en 2018. La décision rapide de la Cour de revenir sur une décision antérieure concernant les grèves du secteur public a intensifié les inquiétudes quant à son autonomie, tout comme une décision de 2019 exigeant des partis qu’ils obtiennent des certificats de conformité pour participer aux élections législatives de cette année-là.
Les critiques affirment que le CRIET manque également d’indépendance. Il aurait été utilisé pour poursuivre les opposants politiques de Talon. Les juges ont été nommés par décret en 2018, sans procédure de confirmation transparente.