Notes

Situation sur les violences et les violations des droits humains de janvier à décembre 2021 

L’année 2021 a été marquée par une forte multiplication des cas de violences et de violations des droits de l’homme au Cameroun. Ces actes peuvent être attribués à l’Etat du Cameroun et aux groupes armés non-gouvernementaux (groupes sécessionnistes et groupe Boko Haram).

De prime abord, il faut rappeler que l’Etat camerounais a reconnu et même internalisé divers instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’homme. Il existe divers textes internationaux phares à savoir la Déclaration universels des droits de l’homme de 1948, les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques- sociaux, économiques et culturels du 16 décembre 1966, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Au niveau national, il y a également eu une concrétisation des droits et libertés dans le corpus juridique précisément dans la Constitution, les lois et les actes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, directives et décisions).

Violations des droits civils et politiques

La crise anglophone a engendré de nombreux assassinats dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun. Plusieurs militants des droits humains, des enseignants, des responsables communautaires et civils ont été tués par les forces de sécurité et des groupes armés non gouvernementaux. Des assassinats ciblés ont été perpétrés dans les écoles et dans les localités, contribuant à un climat de terreur et d’insécurité généralisée.

Dans la région de l’Extrême-Nord, des cas d’enlèvements ont été signalés, souvent attribués au groupe Boko Haram. Ces enlèvements touchent principalement des civils, incluant des femmes et des enfants, avec des conséquences dramatiques sur les familles et les communautés locales.

Des rapports font état de cas de torture et de traitements inhumains infligés aux détenus dans les prisons camerounaises. Les conditions de détention restent précaires, avec un manque d’accès aux soins médicaux, à une alimentation adéquate et à des conditions d’hygiène minimales.

Le groupe de travail a documenté de nombreux cas d’arrestations arbitraires, souvent en lien avec la crise anglophone. Des individus sont détenus sans être formellement inculpés, et parfois détenus pendant de longues périodes sans procès.

Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de harcèlement, de menaces et de poursuites judiciaires, limitant ainsi la liberté d’expression et d’association. Les interdictions des manifestations pacifiques ont également été constatées, particulièrement dans les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest.

Violations des droits économiques, sociaux et culturels

Des cas de déguerpissements forcés ont été recensés dans plusieurs localités, souvent sans compensation adéquate ni relogement approprié. Ces pratiques violent le droit au logement et affectent gravement la vie des populations concernées, exacerbant la pauvreté et la précarité.

Dans plusieurs régions, notamment celles en proie à des conflits armés, l’accès aux services de santé est gravement compromis. Les infrastructures sanitaires sont souvent détruites ou abandonnées, le personnel médical menacé, et les populations privées de soins essentiels.

Le conflit dans les régions anglophones a entraîné la fermeture prolongée de nombreuses écoles, privant des milliers d’enfants de leur droit à l’éducation. Par ailleurs, des attaques ciblées contre des établissements scolaires ont été enregistrées.

Les violences et l’insécurité ont provoqué la perte d’emplois et la fermeture de nombreuses entreprises. L’accès au travail devient difficile, particulièrement pour les jeunes et les femmes, renforçant ainsi la vulnérabilité économique.

Violences basées sur le genre (VBG)

Des cas de viols et d’abus sexuels ont été rapportés, notamment dans les zones de conflit. Ces actes sont souvent perpétrés par des membres des forces de sécurité ou des groupes armés non gouvernementaux. Les victimes sont fréquemment stigmatisées et privées d’accès à la justice.

Outre les violences sexuelles, de nombreuses femmes et filles subissent des violences physiques et psychologiques, y compris des coups, des menaces et des intimidations. Ces violences ont des conséquences lourdes sur la santé mentale et physique des victimes.

Les femmes sont parfois privées de leurs biens ou de leurs ressources, et subissent des pressions économiques, notamment dans les contextes de déplacement forcé. Cette privation contribue à renforcer leur dépendance et leur vulnérabilité.

Violences physiques et morales

Dans plusieurs régions, les civils sont pris pour cible dans des attaques armées, y compris des raids, des embuscades et des attaques à la bombe. Ces violences engendrent un climat d’insécurité permanent et des déplacements massifs de populations.

Des barrages illégaux, des enlèvements et des extorsions entravent la libre circulation des personnes, ce qui affecte l’accès aux services et aux marchés, et fragilise l’économie locale.

Les populations civiles, les leaders communautaires et les défenseurs des droits humains subissent des menaces constantes, visant à les dissuader de dénoncer les violations et à maintenir un climat de peur.

Le droit à la santé

Le droit à la santé est un droit fondamental protégé par plusieurs instruments internationaux. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit « le droit à un niveau de vie suffisant, notamment pour les soins médicaux ».

Au Cameroun, la loi-cadre n°96/03 du 4 janvier 1996 relative à la santé publique vise à garantir l’accès aux soins pour tous. L’article 289 du Code pénal sanctionne toute atteinte à la vie ou à l’intégrité physique. Malheureusement, les événements suivants témoignent de violations de ce droit fondamental.

Le 1er mars 2021, un laboratoire médical et un centre d’accueil ont été incendiés par des forces de sécurité après des échanges de tirs avec des groupes armés. Cet acte a détruit des équipements médicaux essentiels, affectant gravement l’accès aux soins pour la population locale. Ces incidents sont des violations flagrantes du droit à la santé et compromettent la sécurité des patients et des personnels médicaux.

Accès à l’éducation

Le droit à l’éducation est reconnu internationalement par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13) qui affirme que l’éducation doit favoriser l’épanouissement humain et le respect des droits fondamentaux. Au Cameroun, la loi n°98/004 du 14 avril 1998 stipule que l’éducation est une priorité nationale et que l’État doit en assurer l’accès avec l’aide de partenaires privés. Cependant, certains obstacles compromettent ce droit.

Conclusion

Ces cas illustrent des violations répétées du droit à un procès équitable au Cameroun, incluant des détentions arbitraires, des retards excessifs, des procès inéquitables devant des tribunaux militaires, des restrictions à la défense et des difficultés d’accès à la justice pour les victimes.