Auteur : Amnesty International

Site de publication : Amnesty

Type de publication : Document de plaidoyer

Date de publication : 8 Janvier 2026

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Garantir les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique

Ces dernières années ont été caractérisées par un rétrécissement progressif de l’espace civique avec des atteintes à la liberté d’expression, la suspension de médias et l’interdiction de manifestations pacifiques.

L’actuel Code du numérique contient des dispositions restrictives de la liberté d’expression notamment l’article 550 qui criminalise la publication de fausses informations et le harcèlement par le biais de communications électroniques.

Des journalistes, défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s et membres de l’opposition ont été arrêtés et détenus arbitrairement en raison des opinions dissidentes qu’ils avaient exprimées.

Les forces de sécurité ont à plusieurs reprises dispersé des manifestations pacifiques en faisant usage d’une force excessive à l’encontre des manifestants et de simples passants et en arrêtant arbitrairement des militants, syndicalistes ou opposants politiques.

Recommandations

• Réviser l’article 550 du Code du numérique, qui restreint indûment le droit à la liberté d’expression en criminalisant la diffusion de fausses informations et le harcèlement par le biais de communications électroniques, pour le rendre compatible avec les normes internationales de protection des droits humains.
• Réviser l’article 237 du Code pénal, afin de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Améliorer les conditions de détention

Les 11 centres de détention du Bénin accueillaient en 2024 plus de 19 000 personnes, soit environ 300 % de leur capacité. Cette situation est en grande partie la conséquence de multiples problèmes, notamment l’usage répandu de la détention provisoire, environ 55% des personnes détenues au Bénin étant en attente de jugement, mais aussi les retards du système judiciaire. Les droits humains fondamentaux des détenu·e·s, notamment le droit à ne pas être soumis à la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, sont souvent bafoués.

Les forces de sécurité ont à plusieurs reprises dispersé des manifestations pacifiques en faisant usage d’une force excessive à l’encontre des manifestants et de simples passants et en arrêtant arbitrairement des militants, syndicalistes ou opposants politiques

Recommandations 

• Veiller à lutter contre la surpopulation carcérale en utilisant la détention provisoire seulement en dernier recours, accélérant les procédures judiciaires et en explorant la dépénalisation de certains délits mineurs et/ou des alternatives à l’incarcération pour les délits mineurs, telles que des mesures non privatives de liberté en application du décret 2024-748 du 31 janvier 2024 fixant les modalités du travail d’intérêt général en République du Bénin.
• Fournir rapidement à tous les détenu·e·s des soins médicaux adaptés et doter les unités médicales au sein des prisons d’équipements permettant des soins médicaux adéquats avec un personnel médical qualifié.

Promouvoir le droit à un procès équitable et mettre fin aux détentions arbitraires

Toutefois, dans la pratique, de nombreux détenu·e·s ont déclaré n’avoir jamais eu accès à un avocat, notamment faute de moyens financiers. Des personnalités politiques sont toujours détenues arbitrairement au Bénin, comme confirmé par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. En 2020, le Bénin a retiré la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en cas d’épuisement des voies de recours au niveau national lorsqu’elles sont effectives.

Recommandations 

• Mettre fin aux détentions arbitraires et libérer toute personne détenue sans motif légal ou en violation des droits humains immédiatement et sans conditions.
• Effectuer à nouveau une déclaration au titre de l’article 34(6) du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui permettrait aux individus et aux ONG de s’adresser saisir directement à la Cour.

Favoriser l’égalité de genre et la protection des groupes vulnérables

Les femmes béninoises sont peu représentées dans les instances de décision des organes politiques et leur représentativité au parlement et dans les postes de cadres supérieurs reste relativement faible.

Les mesures prises en faveur de l’éducation inclusive de qualité pour les enfants vivant avec un handicap sont insuffisantes. Selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), en novembre 2025, le Bénin comptait 27 294 personnes déplacées internes et 30 540 personnes réfugiées et demandeurs d’asile.

Recommandations 

• Favoriser la formation et le recrutement d’un nombre suffisant d’enseignants qualifiés en langue des signes et dans d’autres supports afin de respecter le droit des enfants vivant avec un handicap visuel à une éducation inclusive et accessible.
• A défaut de les intégrer dans le système éducatif officiel, créer des centres spécialisés pour l’éducation des enfants vivant avec un handicap intellectuel et appuyer les centres privés existants.
• Respecter les obligations internationales de protection des réfugié·e·s et des personnes déplacées, et coordonner de manière efficace l’aide avec les organisations humanitaires et en fournissant des moyens de subsistance durables.

Renforcer l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels

Depuis 2021, au moins 6 000 hommes, femmes et enfants ont été victimes d’expulsions forcées liées aux projets de mise en valeur du littoral entre Cotonou et Ouidah.

Dans la plupart des cas, le dédommagement n’a été fait qu’après les expulsions et dans d’autres cas comme celui des habitants du quartier Fiyegnon 1, il n’y a pas eu d’indemnisation.

Les femmes béninoises sont peu représentées dans les instances de décision des organes politiques et leur représentativité au parlement et dans les postes de cadres supérieurs reste relativement faible

Recommandations 

• Garantir aux victimes d’expulsions forcées une indemnisation équitable pour les pertes subies et une solution de relogement adéquate et sûre, en veillant à ce que le nouveau logement soit situé à proximité de services sociaux de base, moyens de subsistance, écoles et services de santé.
• Réviser les lois de 2018 et de 2022 relatives à l’exercice du droit de grève au Bénin, pour se conformer aux normes internationales en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne les conditions applicables à la durée des grèves et l’interdiction de l’exercice du droit de grève par certaines catégories de personnel.