Bergedor Hadjihou

Le 17 décembre 2025, le président de la République, Patrice Talon, a officiellement promulgué la loi n°2025-20 modifiant et complétant la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée en 2019, consacrant ainsi une réforme institutionnelle majeure dont les implications restent sources d’ interrogations et de controverses.

Les Béninois ont en effet constaté que la révision intervenue dans la nuit du 14 au 15 novembre a modifié un nombre d’articles plus important que celui initialement présenté dans les premières versions ayant circulé. Cette révision, qui modifie pour la deuxième fois en moins de dix ans la loi n°90-32 du 11 décembre 1990, semble acter une rupture avec l’esprit du « consensus à valeur constitutionnelle », hérité de la Conférence des forces vives de la Nation, de février 1990. Ce consensus, fondement de la stabilité institutionnelle béninoise pendant plus de trois décennies, apparaît aujourd’hui sérieusement érodé.

La réforme introduit un profond réaménagement institutionnel avec la création d’une nouvelle chambre : le Sénat. Elle fait du Bénin un État doté d’un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Composé de 25 à 30 membres, le Sénat réunira des personnalités nommées, des membres de droit notamment les anciens présidents de la République, ainsi que certaines figures issues des hautes sphères de l’État. À ce titre, l’actuel chef de l’État, Patrice Talon, tout comme son prédécesseur Thomas Boni Yayi, sont appelés à y siéger en tant qu’anciens chefs d’État.

Officiellement, le Sénat a pour mission de « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ». Il dispose également du pouvoir de demander une seconde lecture des lois adoptées par l’Assemblée nationale.

Au regard de ces attributions, le Sénat apparaît rapidement comme la nouvelle pièce maîtresse de l’architecture institutionnelle du pays. Il devient le garant de la trêve politique, un concept désormais constitutionnalisé. Les articles 5-1 et 113-1 imposent à l’opposition de formuler des critiques assorties d’alternatives, tout en prohibant toute animation politique à finalité électorale hors période officiellement ouverte. Une trêve politique est instaurée entre la proclamation définitive de l’élection présidentielle et les douze mois précédant l’année électorale suivante.

La réforme introduit un profond réaménagement institutionnel avec la création d’une nouvelle chambre : le Sénat. Elle fait   du Bénin un État doté d’un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Composé de 25 à 30 membres, le Sénat réunira des personnalités nommées, des membres de droit notamment les anciens présidents de la République, ainsi que certaines figures issues des hautes sphères de l’État

Préserver les acquis 

Le Sénat est considéré comme un organe auquel le pays a recours en cas de blocage institutionnel, d’impasse ou de surplace politique. Si ses promoteurs la présente comme un mécanisme de stabilisation, l’analyse des textes montre que le sénat constitue un véritable  « contre-pouvoir institutionnel ». Il pourrait ainsi faire obstacle à un futur président qui, fort des attributs que lui confère le régime présidentiel, déciderait de remettre brutalement en cause les réformes engagées ces dernières années.

Dans un contexte de rivalité politique entre le président Patrice Talon et Thomas Boni Yayi, aujourd’hui leader du principal parti d’opposition, Les Démocrates, cette nouvelle institution semble également répondre à une logique de sécurisation du pouvoir post-2026. En siégeant de droit au Sénat après la fin de son mandat, le président sortant conservera une capacité d’influence sur l’orientation politique du pays, quel que soit le vainqueur de la prochaine présidentielle. Cette configuration rendrait politiquement coûteuse toute tentative de rupture brutale avec l’héritage institutionnel et économique du régime actuel.

Par ailleurs, le Sénat cumule des prérogatives qui empiètent sur celles d’institutions existantes, notamment la Cour constitutionnelle et le pouvoir judiciaire. L’article 113-1 de la nouvelle Constitution autorise le Sénat à sanctionner des acteurs politiques par la suspension ou le retrait de droits civiques et politiques pour des actes ou propos jugés contraires à l’unité nationale, à la démocratie ou aux droits humains. De fait, le Sénat s’apparente à une « juridiction politique », susceptible de redessiner les rapports de force entre exécutif, législatif et judiciaire. La paix sociale, les libertés individuelles et l’équilibre institutionnel se retrouvent placés au cœur d’un dispositif dont l’efficacité dépendra largement de la manière dont le pouvoir sera exercé en son sein.

Si ses promoteurs la présente comme un mécanisme de stabilisation, l’analyse des textes montre que le sénat constitue un véritable  « contre-pouvoir institutionnel ». Il pourrait ainsi faire obstacle à un futur président qui, fort des attributs que lui confère le régime présidentiel, déciderait de remettre brutalement en cause les réformes engagées ces dernières années

Coup d’État déjoué, élections à venir : un climat politique sous tension

Quelques semaines seulement après la révision de la Constitution, le pays a été secoué par l’annonce d’une tentative de coup d’État. Cet épisode, analysé par plusieurs centres de recherche internationaux comme un signal d’alerte, met en lumière les fragilités persistantes du climat politique béninois et les tensions qui traversent les élites civiles et militaires. Considéré comme un fait isolé, le coup d’État manqué du 7 décembre 2025 souligne néanmoins que la stabilité institutionnelle demeure une quête permanente. Ces tensions s’inscrivent dans un calendrier électoral particulièrement chargé. Le double scrutin des élections législatives et communales, tenu le 11 janvier 2026, sera suivi trois mois plus tard, le 12 avril 2026, par le premier tour de l’élection présidentielle.

Le 21 septembre 2025, dans un épisode de la chronique « Les Voix(es) de WATHI », une série hebdomadaire dans laquelle WATHI propose des analyses des grandes questions africaines, intitulé « Au Bénin, des réformes controversées du code électoral et un climat politique incertain », je soulignais que la désignation anticipée d’un candidat de la mouvance présidentielle et le départ annoncé du président sortant ne suffisaient pas à dissiper les interrogations. Le véritable enjeu réside désormais dans la capacité des partis politiques à s’adapter aux nouvelles règles du jeu, dans un contexte marqué par des réformes institutionnelles controversées et un climat politique incertain.

Au final, la révision constitutionnelle et la création du Sénat apparaissent moins comme l’aboutissement d’un consensus national que comme une réponse institutionnelle à des tensions politiques profondes. L’année 2026 constituera ainsi un test décisif. Elle dira si le Sénat est un garde-fou capable de prévenir les crises ou le révélateur d’un système politique en quête de contrôle, dans un pays où, après la révision d’une Constitution longtemps considérée comme l’un des textes fondamentaux les plus stables et les plus durables d’Afrique, la stabilité repose désormais sur la recherche d’un équilibre fragile entre réformes, pouvoir et légitimité démocratique.

 

---

 

Crédit photo : autrequotidien.bj