Le conflit armé au Mali et ses conséquences
Recueil de documents publiés par Human Rights Watch 2012-2017
Human Rights Watch
Recrudescence des abus commis par les groupes islamistes et du banditisme
Les meurtres, la répression et l’insécurité mettent en danger les civils du nord et du centre du pays
Les groupes islamistes armés dans le nord et le centre du Mali ont exécuté de nombreuses personnes et imposent de plus en plus de restrictions à la vie dans les villages. Le gouvernement malien a été généralement incapable de protéger les civils vulnérables du nord et du centre du pays. De leur côté, les forces de sécurité ont exécuté sommairement au moins 10 islamistes présumés et en ont torturé beaucoup d’autres lors d’opérations antiterroristes en 2016.
Outre les abus commis par les groupes islamistes armés, les populations civiles ont souffert d’affrontements intercommunautaires sanglants et de l’augmentation des actes de banditisme. Malgré l’accord de paix signé en 2015 qui a mis fin au conflit armé de 2012-2013 au Mali, les signataires n’ont pas réussi à appliquer plusieurs de ses dispositions essentielles, en particulier celles qui concernent le désarmement de milliers de combattants. En 2016, le nombre de morts au sein des forces de maintien de la paix des Nations Unies a doublé par rapport à l’année 2015, pour atteindre «
Le climat relatif aux droits humains est devenu de plus en plus précaire en 2016 en raison des exécutions et intimidations des groupes islamistes armés, d’affrontements intercommunautaires sanglants et d’une flambée des crimes violents », a déclaré Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique à Human Rights Watch. « L’incapacité du gouvernement à reprendre le contrôle de la situation et à limiter les abus des forces de sécurité n’a fait que détériorer encore un peu plus la situation. » En 2013, une intervention militaire sous commandement français a permis de repousser les groupes armés qui occupaient le nord du Mali, mais l’anarchie et les abus, notamment de la part de groupes liés à Al-Qaïda, n’ont fait qu’augmenter depuis la deuxième moitié de l’année 2014.
En 2015 et 2016, les exactions se sont aggravées et se sont propagées aux régions centrales du Mali. En avril et en août 2016, Human Rights Watch a enquêté sur place à Bamako, Sévaré et Mopti, et par téléphone tout au long de l’année, et recueilli les témoignages de plus de 70 victimes et témoins de ces abus dans le centre et le nord du Mali. Parmi les personnes interrogées figurent des membres des communautés ethniques Peul, Bambara, Dogon et Touareg ; des personnes détenues par le gouvernement ; des responsables des gouvernements locaux, de la sécurité et du ministère de la Justice ; et des diplomates et responsables de l’ONU. Les conclusions s’appuient aussi sur les recherches effectuées par Human Rights Watch au Mali depuis 2012.
En 2016, des groupes islamistes armés ont exécuté au moins 27 hommes, parmi lesquels des chefs de village et des représentants locaux du gouvernement, des membres des forces de sécurité maliennes et des combattants signataires de l’accord de paix. La plupart d’entre eux étaient accusés d’avoir fourni des informations au gouvernement ou aux forces françaises engagées dans des opérations antiterroristes.
Beaucoup d’exécutions se sont déroulées dans le centre du Mali, où la présence de groupes islamistes armés et l’intimidation des populations n’ont cessé d’augmenter en cours d’année. Les villageois ont décrit comment des groupes islamistes constitués d’une cinquantaine de combattants armés, parmi lesquels se trouvaient des adolescents, ont occupé des villages des heures durant et menacé de mort quiconque collaborerait avec les forces françaises, le gouvernement ou les casques bleus de l’ONU.
Dans plusieurs villages, les groupes ont imposé leur version de la charia (loi islamique), menaçant les villageois pour qu’ils ne célèbrent pas les mariages et les baptêmes. Un villageois a dit avoir assisté à un mariage en décembre dans la région de Ségou : « Nous ne sommes plus autorisés à pratiquer nos coutumes en raison de la présence de combattants djihadistes originaires de nos propres villages. Nos façons de faire sont maintenant haram [interdites]. » Un autre habitant du village a expliqué que les familles étaient « soumises à des pressions pour confier leurs enfants » aux groupes islamistes armés du centre du Mali.
Des groupes armés ont mené au moins 75 attaques contre les forces des Nations Unies en 2016, causant la mort de 29 casques bleus de la Mission multidimensionnelle de stabilisation intégrée au Mali (MINUSMA) et blessant quelques 90 autres de ces soldats. Les groupes liés à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ont revendiqué plusieurs de ces attaques, qui visaient en grande partie les convois logistiques et les bases des Nations Unies. Les attaques les plus meurtrières ont eu lieu au mois de février, quand sept casques bleus guinéens ont été tués, et au mois de mai, quand cinq casques bleus du Togo et cinq du Tchad ont été tués. Les habitants et les responsables communautaires ont aussi décrit une recrudescence du banditisme et de la criminalité violente.
Human Rights Watch estime à plusieurs milliers le nombre de civils qui ont souffert de quelques 400 actes de banditisme dans le nord et le centre du Mali en 2016. Ces chiffres s’appuient sur des entretiens avec les victimes, des témoins, des sources au sein des services de sécurité, et sur les informations des médias ou des rapports sur la sécurité. Des bandits armés ont tué au moins huit personnes et en ont blessé plus de trente autres, en ciblant de manière systématique les véhicules publics et les autobus, les gardiens de troupeaux et les commerçants. Les victimes affirment que les forces de sécurité gouvernementales ne pouvaient ou ne voulaient pas les protéger, et qu’elles enquêtaient rarement sur les crimes commis.
Attaques contre les soldats chargés du maintien de la paix
Des groupes islamistes armés ont régulièrement attaqué des membres des forces de maintien de la paix de la MINUSMA : en 2016, 29 casques bleus ont été tués et environ 90 ont été blessés dans de telles attaques. Au total, plus de 70 soldats de la paix ont été tués depuis la création du MINUSMA en 2013. Un analyste des questions de sécurité a déclaré que même si la MINUSMA avait été attaquée à peu près autant de fois en 2016 qu’en 2015, les attaques de 2016 étaient « mieux organisées sur le terrain » et les groupes « revendiquaient plus facilement la responsabilité de ces attaques ».
La plupart de ces attaques visaient soit des convois logistiques de transport de vivres, d’eau et d’approvisionnement divers destinés aux bases de l’ONU, soit les bases elles-mêmes, en particulier celles de Kidal, Gao et Tombouctou. AQMI, Ansar Dine et Al Mourabitoun ont revendiqué plusieurs de ces attaques, parmi lesquelles l’attentat suicide et les tirs de roquette du 12 février contre la base de la MINUSMA à Kidal, qui ont tué sept casques bleus guinéens, et l’embuscade du 18 mai à 15 kilomètres au nord d’Aguelhok, dans la région de Kidal, qui a fait cinq morts parmi les casques bleus tchadiens. Les années précédentes, les attaques contre les forces de maintien de la paix avaient presque exclusivement lieu dans le nord du Mali. Mais en 2016, au moins deux attaques meurtrières se sont produites dans la région de Mopti au centre du pays.
Le 29 mai, cinq casques bleus togolais sont morts dans une embuscade à 30 kilomètres à l’ouest de la garnison de Sévaré. Le 6 novembre, un autre casque bleu togolais a été tué dans une attaque contre un convoi d’approvisionnement à 45 kilomètres au nord de Douentza. Deux civils maliens ont également péri dans l’attaque. Le 29 novembre, les forces d’Al Mourabitoun se sont rendus coupables du crime de guerre de perfidie en conduisant deux véhicules chargés d’explosifs portant le sigle de l’ONU dans l’aéroport de Gao. Un seul de ces véhicules a explosé, endommageant le fuselage d’un avion de la MINUSMA et le terminal de l’aéroport. Selon une source de renseignement, 500 kilogrammes d’explosifs ont été retrouvés dans le deuxième véhicule. Le 31 mai, une attaque contre une autre enceinte des Nations Unies à Gao a tué un casque bleu chinois et un civil français expert en déminage.
Violations commises par les forces de sécurité maliennes
Human Rights Watch a recueilli des informations sur la détention de plus de soixante individus par les forces de sécurité maliennes en 2016, soi-disant pour leur soutien présumé ou leur appartenance à des groupes islamistes armés du centre et du nord du Mali. Ces individus appartenaient dans leur grande majorité à l’ethnie Peul. Au moins dix d’entre eux ont été exécutés par les soldats maliens, et vingt au moins ont été torturés ou maltraités. Dans presque tous ces cas, les soldats de l’armée ont commis leurs exactions lors d’interrogatoires ad hoc dans les deux premiers jours de la détention, et ce en dépit du fait que les soldats ne sont pas autorisés à interroger les détenus.
Les exactions les plus graves, dont la majorité se sont produites au cours du premier semestre de 2016, seraient le fait de soldats basés à Diabaly, Boni, Boulekessi et Mondoro. Dans plusieurs cas, des officiers, dont un lieutenant et un capitaine, étaient présents quand les exactions ont été commises. Comme c’est le cas depuis 2012, la grande majorité des détenus ont déclaré que les exactions avaient cessé dès qu’ils avaient été remis aux gendarmes du gouvernement. Les abus ne semblent pas avoir été systématiques et en comparaison des récits que plusieurs centaines de détenus ont fournis en 2013, 2014 et 2015, les mauvais traitements semblent avoir diminué. Mais les efforts des systèmes de justice militaire et civile pour amener les soldats responsables de violations des droits des détenus à répondre de leurs actes ont été limités.
Torture et mauvais traitements
En 2016, Human Rights Watch a enquêté sur six cas où les forces de sécurité maliennes ont fait subir des mauvais traitements d’une grande gravité à au moins vingt détenus. Ces détenus, dont beaucoup portaient des cicatrices et des signes visibles de torture, ont décrit comment ils avaient été entravés, roués de coups de poing et de crosses, frappés à coups de pied, suspendus à des arbres, brûlés et soumis à un simulacre de noyade semblable au « waterboarding », ainsi qu’à d’autres simulacres d’exécution. On leur refusait aussi systématiquement la nourriture, l’eau ou les soins médicaux. Deux témoins du passage à tabac de sept hommes à Diabaly le 8 avril ont décrit comment ces hommes avaient été battus à coups de ceinturons et de morceaux de bois, frappés à coups de pied et menacés plusieurs fois de mort.
L’un d’eux, le propriétaire d’un magasin âgé de 35 ans et accusé de vendre ses produits à des islamistes, a été déshabillé par les soldats et pendu par les pieds à un arbre, avant d’être soumis à un simulacre de noyade pendant 30 minutes. L’un des témoins a raconté : « Pendant qu’il était suspendu, ils lui ont mis la tête dans un seau quatre fois en lui demandant : “Où est la base des Islamistes ? (…) Vous vendez des marchandises à ces gens, non ?” » Un autre homme a eu le dos si gravement brûlé qu’il a fallu lui administrer des soins médicaux pendant plusieurs semaines. « Quand ils l’ont trouvé, il avait beaucoup d’argent sur lui », a déclaré un témoin. « Ils l’ont frappé, roué de coups de pied et sévèrement brûlé sur tout le dos (…) Les soldats n’arrêtaient pas de lui demander où il avait eu tout cet argent. »
MALI 2016 HUMAN RIGHTS REPORT
US Department of State
Abuses committed against civilians during violent clashes between Platform and CMA fighters in and around the region of Kidal constituted the most significant human rights problem. Abuses included arbitrary detention, destruction and seizure of property, and killing of civilians. Violent clashes in the city and region of Kidal targeted rival fighters and civilians, resulting in deaths, injuries, arbitrary detentions, disruption of humanitarian assistance, and property loss. The inability to resolve the violence delayed implementation of the peace accord in the north, which prolonged the lack of basic services. Violent clashes in February and March in the Menaka area between armed elements allied with CMA and Platform forces also targeted civilians and resulted in numerous deaths.
Other human rights problems included arbitrary killings by government forces; disappearances; abuse of detainees, including torture; harsh prison conditions; arbitrary detentions; judicial lack of independence and inefficiency; restrictions on speech, press, assembly, and association; official corruption; rape of and domestic violence against women and girls; female genital mutilation/cutting (FGM/C); human trafficking; societal discrimination against black Tuaregs, who were subjected to slavery-related practices; discrimination based on sexual orientation; and discrimination against persons with HIV/AIDS and albinism. Authorities and employers often disregarded workers’ rights, and exploitative labor, including child labor, was common.
The government made little or no effort to investigate, prosecute, or punish officials who committed violations, whether in the security forces or elsewhere in the government, and impunity was a problem. Coup leader Sanogo, first arrested in 2013, remained under arrest awaiting trial. Sanogo’s trial began in Sikasso in December, but the presiding judge accepted a defense motion to delay the trial until early 2017. While the International Criminal Court convicted one person on a war crimes charge relating to the destruction of religious sites in Timbuktu, impunity for serious crimes committed in the north continued.
Despite the June 2015 peace accord, elements within the Platform–including the Imghad Tuareg and Allies Self-defense Group (GATIA), the Arab Movement for Azawad-Platform (MAA-PF), and the Coordination of Patriotic Resistance Forces and Movements (CMFPR)–and elements in the CMA–including the National Movement for the Liberation of the Azawad (MNLA), the High Council for the Unity of Azawad (HCUA), and the Arab Movement of Azawad (MAA)– committed serious human rights abuses, including summary executions, sexual violence, torture, and use of child soldiers. Extremist groups, including affiliates of AQIM, killed civilians and military force members, including peacekeepers. The government, in collaboration with French military forces, conducted counterterrorism operations in the north leading to the detention of extremists and armed group elements accused of committing crimes. Reports of abuses rarely led to investigations or prosecutions.
Respect for the Integrity of the Person, Including Freedom from:
Arbitrary Deprivation of Life and other Unlawful or Politically Motivated Killings
According to MINUSMA, for example, government forces in April or May summarily executed three individuals arrested on terrorism-related charges. The international nongovernmental organization (NGO) Human Rights Watch documented the killing of 10 detainees in the central part of the country during the year.
Armed groups who signed the peace accord and violent extremist groups committed numerous arbitrary killings related to internal conflict. Approximately 165 persons, including several civilians, were killed during clashes between the CMA and GATIA from July through September. GATIA reportedly received equipment and logistical support from the government during this period. Terrorist elements, including AQIM affiliates, launched frequent attacks, killing civilians as well as national and international security force members.
Attacks by bandits and extremist Islamist groups increasingly expanded from the traditional conflict zone in the north to the Mopti and Segou regions. These attacks targeted government and international security force members. Chadian members of MINUSMA allegedly killed civilians. In May Chadian soldiers attached to MINUSMA reportedly arrested several civilians after a May 18 attack by Ansar al-Dine. One of the arrested men, a herder, died in Chadian custody.
Torture and Other Cruel, Inhuman, or Degrading Treatment or Punishment
The constitution and law prohibit such practices, but there were reports that soldiers employed them against individuals with suspected links to extremist groups including Ansar al-Dine, al-Murabitoun, and the Macina Liberation Front. There were reports that Islamist groups perpetrated sexual violence.
According to MINUSMA, government forces tortured eight detainees and subjected seven to abuse between March and September. Human Rights Watch noted allegations of torture by military forces, particularly against members of the Fulani ethnic group in the central part of the country. In one incident military personnel arrested 11 local Fulani following attacks in the Mopti Region during the first half of the year. According to human rights observers, three of the 11 died during detention at the Nampala military base, and others showed signs of torture. No charges were brought by year’s end against the soldiers reportedly responsible.
Arbitrary Arrest or Detention
The constitution and law generally prohibit arbitrary arrest and detention. Nevertheless, government security forces and Platform and CMA forces detained and arrested numerous individuals in connection with the ongoing northern conflict, particularly in the wake of clashes in Kidal and terrorist attacks in the Timbuktu, Mopti, and Segou regions.
Arbitrary Arrest: Human rights organizations reported widespread allegations of arbitrary arrest and detention. In many cases gendarmes detained suspects on DGSE orders and then transferred them for questioning to the DGSE, which generally held suspects for hours or days. The transfer process itself, however, sometimes took more than a week, during which time security services did not inform detainees of the charges against them. Authorities did not provide released detainees transport back to the location of their arrest, a trip that often required several days of travel. These detentions often occurred in the wake of attacks by bandits or terrorists and targeted members of the ethnic group suspected of carrying out the raids.
Pretrial Detention: The law provides for trial for charged detainees within three months for misdemeanors and within one year for felonies, but lengthy pretrial detention was a problem. Judicial inefficiency, the large number of detainees, corruption, and staff shortages contributed to the problem. Individuals sometimes remained in prison for several years before their cases came to trial. Approximately 70 percent of inmates awaited trial.
Abuses in Internal Conflicts
Ethnic Fulani (also known as Peulh) in the central Mopti and Segou regions reported abuse by government forces. According to Human Rights Watch, on January 8, soldiers allegedly executed two Fulani men taken into custody near Karena. Human Rights Watch also documented 20 cases of torture or severe mistreatment of detainees during the year. Most military abuses that targeted Fulani, Tuareg, and Arab persons were in reprisal for attacks attributed to armed groups associated with those ethnicities.
Terrorist groups continued their activities in the north and central parts of the country. In September the International Criminal Court convicted and sentenced Ahmad al-Faqi al-Mahdi to nine years’ imprisonment; al-Mahdi was a member of Ansar al Dine who pleaded guilty to war crimes relating to the intentional destruction of religious and historic buildings in Timbuktu in 2012. Impunity for serious crimes committed in the north continued, however, including for crimes carried out by terrorist groups.
The government lacked sufficient resources to pursue and investigate cases in the north. Security conditions also inhibited judicial investigations in the north. In its December 2015 report, the CNDH criticized prisoner exchange agreements that resulted in the release of suspected perpetrators of human rights violations.
Killings: The military, ex-rebel groups, northern militias whose interests aligned with the government, and terrorist organizations killed persons throughout the country, but primarily in the northern and central regions.
Abductions: On January 7, AQIM forces kidnapped a Swiss missionary in Timbuktu; she remained in captivity at year’s end. In May the UN Children’s Fund (UNICEF) took custody of two children who had been apprehended along with their father by Chadian MINUSMA forces in Kidal Region. The children appeared to have been beaten.
Child Soldiers: In 2013 the government and the United Nations signed a protocol agreement to protect children associated with armed conflict. The protocol established a procedure to transfer such children to an interim care center operated by UNICEF. At year’s end the interim care center remained open and hosted one former child soldier, while authorities reportedly had reunited the other detained children with their families.
Respect for Civil Liberties, Including:
Freedom of Speech and Press
Freedom of Speech and Expression: In March, Ousmane Diarra, a writer and librarian at the French Institute in Bamako, claimed he was threatened for making comments on Islamic extremism and the politicization of Islam. The threats reportedly were made by telephone, through intermediaries, and on the street.
Press and Media Freedoms: A 2000 press law imposes fines and prison sentences for defamation. It also criminalizes offenses such as undermining state security, demoralizing the armed forces, offending the head of state, sedition, and consorting with the enemy. In January a journalist working in Djenne, Mopti Region, reported receiving death threats via text messages from an unknown sender due to his radio presentation on reducing the risk of Islamic radicalization among youth. The government continued investigating radio host Mohamed Youssouf Bathily, known as Ras Bath, for “demoralizing the armed forces” and other charges. Bathily’s supporters claimed the charges were politically motivated.
Freedom of Movement, Internally Displaced Persons, Protection of Refugees and Stateless persons
In-country Movement: While in-country movement was not formally restricted, the army established checkpoints to maintain security, and the unstable security situation limited freedom of movement. The populations of Gao, Kidal, Timbuktu, and parts of Mopti feared leaving the cities for security reasons, including the threat from roadside bombs. Conditions at the beginning of the year encouraged some refugees and IDPs to return to their homes in the north, but subsequent incidents of insecurity slowed the rate of returns. The government facilitated travel to the north for IDPs who lacked the means to pay for their travel.
Police routinely stopped and checked citizens and foreigners to restrict the movement of contraband and verify vehicle registrations. The number of police checkpoints on roads entering Bamako and inside the city increased after a rise in extremist attacks across the country. Journalists often complained that the government, citing security concerns, did not allow them to move freely in the north during military operations.
Internally Displaced Persons: The Ministry of Internal Security and Civil Protection registered IDPs, and the government provided them assistance. IDPs generally lived with relatives, friends, or in rented accommodations. Most IDPs resided in urban areas and had access to food, water, and other forms of assistance. As many as half of all displaced families lacked official identity documents needed to facilitate access to public services, including schools for children, although identification was not required for humanitarian assistance. Aid groups provided humanitarian assistance to IDPs residing in the south and north as access permitted.
Access to Asylum: The law provides for the granting of asylum or refugee status, and the government has established a system for providing protection to refugees. A national committee in charge of refugees operated with assistance from UNHCR. A 2012 tripartite agreement between Mali, Cote d’Ivoire, and UNHCR allows for repatriation of the estimated 1,040 Ivoirian refugees and 69 Ivoirian asylum seekers remaining in Mali. According to UNHCR, as of March 31, there were 13,539 registered refugees residing in the country, the majority of whom were Afro-Mauritanian refugees expelled from Mauritania in 1989 and their children.
Discrimination, Societal Abuses, and Trafficking in Persons
Women
Rape and Domestic Violence: The law criminalizes rape and provides a penalty of five to 20 years’ imprisonment for offenders, but the government did not enforce the law effectively. Rape was a widespread problem. Authorities prosecuted only a small percentage of rape cases since victims seldom reported rapes due to societal pressure, particularly because attackers were frequently close relatives, and fear of retaliation.
Female Genital Mutilation/Cutting (FGM/C): FGM/C is legal in the country and, except in certain northern areas, all religious and ethnic groups practiced it widely, particularly in rural areas. Although FGM/C is legal, authorities prohibited the practice in government-funded health centers.
Discrimination: The law does not provide the same legal status and rights for women as for men, particularly concerning divorce and inheritance. Women are legally obligated to obey their husbands and are particularly vulnerable in cases of divorce, child custody, and inheritance. Women had very limited access to legal services due to their lack of education and information as well as the prohibitive cost.
Children
Education: The constitution provides for tuition-free universal education, and the law provides for compulsory schooling from ages seven through 16. Nevertheless, many children did not attend school. Parents often had to pay their children’s school fees as well as provide their uniforms and supplies. Other factors affecting school enrollment included distance to the nearest school, lack of transportation, shortages of teachers and instructional materials, and lack of school feeding programs. Girls’ enrollment was lower than that of boys at all levels due to poverty, cultural preference to educate boys, early marriage of girls, and sexual harassment of girls.
The conflict resulted in the closure of schools in the regions of Gao, Kidal, Timbuktu, Mopti, and Segou, and many schools were damaged or destroyed because rebels sometimes used them as bases of operations. The 2015-16 school year showed progress in these regions; 296 schools were closed as of May 31, a decrease from 454 at the same point in 2015, according to data from the UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. The number of schools closed in Mopti Region, however, increased from 67 to 111 between May 2015 and May.
Worker Rights
Prohibition of Forced or Compulsory Labor
Most adult forced labor occurred in the agricultural sector, especially rice production, and in gold mining, domestic services, and in other sectors of the informal economy. Forced child labor occurred in the same sectors. Corrupt religious teachers forced boys into begging and other types of forced labor or service.
The salt mines of Taoudeni in the north subjected men and boys, primarily of Songhai ethnicity, to a longstanding practice of debt bondage. Employers subjected many black Tuaregs to forced labor and hereditary servitude, particularly in the eastern and northern regions of Gao, Timbuktu, and Kidal
Acceptable Conditions of Work
Working conditions varied, but the worst conditions were in the private sector. In small, family-based agricultural endeavors, children worked for little or no remuneration. Employers paid some domestic workers as little as 7,500 CFA francs ($13) per month. Violations of overtime laws were common for children working in cities and those working in artisanal gold mines or rice and cotton fields. Labor organizations reported employers used cyanide and mercury in gold mines, posing a public health risk to workers exposed to them. Inspectors lacked the resources to assemble credible data on dangerous workplaces.
Crédit photo : Sifanews