Notes 

Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 25 de la résolution 2512 (2020) du Conseil de sécurité. Il s’agit de mon sixième rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne la stabilisation et le retour à l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau. On y trouvera une description de l’évolution de la situation depuis mon précédent rapport, daté du 29 août 2019 (S/2019/696), ainsi que des recommandations touchant à la poursuite du régime de sanctions après les élections, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de la résolution 2048 (2012) du Conseil.

Principales constatations

Les interlocuteurs consultés ont fait part de leur déception face aux mesures susmentionnées prises par l’armée. Nombre d’entre eux ont exprimé des doutes quant à l’opportunité de lever les sanctions prononcées contre certains membres de l’armée. D’autres ont recommandé que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau fasse le nécessaire pour que les membres de l’armée responsables de ces actes d’ingérence dans le processus politique soient tenus d’en répondre.

L’évolution de la situation durant la période postélectorale met en évidence les difficultés auxquelles continue de se heurter la Guinée-Bissau, où la situation sur le plan de la politique et de la gouvernance reste fragile. Les acteurs politiques civils ont une fois de plus démontré qu’ils pouvaient impliquer l’armée dans la politique, en violation du rôle constitutionnel de l’armée.

Sanctions

Grâce au régime de sanctions, notamment à l’interdiction de voyager visant plusieurs de ses membres, l’armée s’est abstenue de toute ingérence dans la politique pendant près de six ans. Cependant, son implication durant la période qui a suivi l’élection présidentielle compromet gravement les efforts de professionnalisation de ces dernières années.

Progrès accomplis en ce qui concerne la stabilisation et le retour à l’ordre constitutionnel

Depuis mon précédent rapport (S/2019/696), la Guinée-Bissau a été le théâtre de tensions politiques, avant et après les élections, provoquées par la saisie de 1,8 tonne de cocaïne et par le résultat contesté de l’élection présidentielle.

L’évolution de la situation durant la période postélectorale met en évidence les difficultés auxquelles continue de se heurter la Guinée-Bissau, où la situation sur le plan de la politique et de la gouvernance reste fragile. Les acteurs politiques civils ont une fois de plus démontré qu’ils pouvaient impliquer l’armée dans la politique, en violation du rôle constitutionnel de l’armée

Les mesures prises par les forces de sécurité pour disperser les manifestants ont fait une victime et plusieurs blessés, ce qui a conduit le Président, José Mário Vaz, à limoger le Premier Ministre, Aristides Gomes. Dans un communiqué publié en réponse, la CEDEAO a qualifié la révocation de M. Gomes d’illégale et exhorté le Gouvernement à préparer la tenue de l’élection présidentielle le 24 novembre 2019, comme prévu, ajoutant que quiconque entraverait le processus électoral ferait l’objet de sanctions.

L’Union africaine, l’Union européenne, la Communauté des pays de langue portugaise, le Portugal et l’Organisation des Nations Unies ont appuyé la CEDEAO. L’armée, quant à elle, est restée neutre, le général Biaguê Na N’Tam, chef d’état-major général des armées, lui ayant ordonné de s’abstenir de toute ingérence politique et de tout acte qui serait contraire à l’ordre constitutionnel. Dans l’intervalle, la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau a continué d’assurer la sécurité des institutions nationales, dont celle de M. Gomes.

Recommandations relatives au maintien des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies

Les agissements récents de l’armée durant la période postélectorale sont décevants et préoccupants. La période a été marquée également par la remise en cause de l’ordre constitutionnel, avec la coexistence de deux premiers ministres et, temporairement, de deux gouvernements parallèles. Tous ces facteurs présentent des risques pour la stabilisation en Guinée-Bissau.

Dans leur déclaration du 1er juillet 2020, les membres du Conseil ont demandé aux autorités bissau-guinéennes de prendre des mesures concrètes pour favoriser la paix, la sécurité et la stabilité en réglant la crise politique par un dialogue associant toutes les parties prenantes, en mettant en œuvre des réformes urgentes conformément aux Accords de Conakry dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise politique en Guinée-Bissau, du 14 octobre 2016, et à la feuille de route de la CEDEAO, et en accélérant la révision de la Constitution d’une manière conforme à ses dispositions et avec le soutien de la CEDEAO et des partenaires internationaux, selon que de besoin.

En outre, comme je l’ai déjà recommandé auparavant et compte tenu du contexte politique actuel, le Conseil de sécurité pourrait envisager de créer un groupe d’experts chargé d’enrichir la base d’informations dont dispose le Comité pour faire mieux connaître le régime de sanctions dans le pays ; mieux comprendre les facteurs qui ont conduit à l’implication récente des forces de défense dans le processus politique ; recenser les personnes remplissant les critères de désignation en vue de l’application de mesures ciblées, notamment en surveillant le produit de la criminalité organisée qui est utilisé pour aider les individus qui cherchent à empêcher le retour à l’ordre constitutionnel ; aider le Comité à réviser la liste relative aux sanctions ; évaluer la capacité des autorités locales de surveiller le trafic et les activités criminelles transnationales, compte tenu de leur incidence potentielle sur la paix et la stabilité dans le pays et dans la sous-région.