Introduction 

La gestion de l’environnement industriel est une problématique au centre du développement durable des sociétés. Douala, en tant que capitale économique du Cameroun et plateforme des échanges de la zone CEMAC, connaît des dysfonctionnements environnementaux couplés à une urbanisation rapide et anarchique. La gestion approximative des déchets industriels est source de malaise social exprimé par les revendications des populations de leur droit à un cadre de vie sain. La ville de Douala dispose de deux principales zones industrielles réparties sur deux communes d’arrondissement : Douala III (Logbaba) et Douala IV (Bonassama). Des compétences environnementales ont été transférées dans le cadre de la décentralisation notamment dans le contrôle et le suivi de la gestion des déchets industriels. Cependant, ces communes n’arrivent pas à exercer des missions d’inspection environnementale dans les établissements dits « classés dangereux, insalubres ou incommodes ». Les populations subissent leurs pollutions sans toutefois bénéficier des externalités et tiennent les communes pour responsable. C’est donc la commune en tant qu’autorité locale qui doit répondre en premier lieu aux revendications citoyennes.

Le concept de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) vu sous l’angle de la réparation des dommages fait son apparition dans les années 1950 aux Etats Unis avec Bowen repris par la suite par Hans Jonas dans les années 1970. Les préoccupations environnementales intègrent la RSE dans les années 2000, lorsque les Nations Unies lancent le « Global Compact » avec pour objectif de promouvoir au sein des entreprises des pratiques respectueuses de l’environnement et des droits de l’homme, des travailleurs dans une approche de responsabilité globale. Au Cameroun, la nécessité de la pratique de la RSE a été soulignée par Spence et al (2008) lorsqu’ils ont fait remarquer que d’importants aspects environnementaux sont très souvent négligés par les entreprises industrielles.

Inquiétudes croissantes dans le management de l’environnement industriel à Douala

Douala regorge plusieurs espaces industriels disséminés dans l’espace urbain entraînant risques divers sur la santé humaine ainsi que sur l’environnement avec la prolifération des rejets des effluents industriels et la montée en puissance de l’incivisme environnemental à l’origine des revendications des populations riveraines.

Des entreprises sans cesse croissantes disséminées dans les zones résidentielles, sources de risques permanents

L’industrialisation au Cameroun évolue dans un contexte économique fragile et où les mécanismes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sont en cours d’apprentissage. Les établissements classés dangereux insalubres ou incommodes sont une catégorie d’entreprise sous surveillance administrative assujettis à une réglementation particulière. D’après le dernier recensement des entreprises en 2009, le secteur de l’industrie camerounaise comprend 11 685 entreprises. Il est caractérisé par une prédominance de Très Petites Entreprises (9 917) soit près de 85%. Les Grandes Entreprises quant à elles représentent un peu plus de 2%. La ville de Douala à elle seule compte 75 % des industries, avec 60 % des Petites et Moyennes Entreprises (PME), 35% des unités de production, 65% des grandes entreprises, 55% des moyennes entreprises.

Nous avons distingué deux types d’industries : les industries reposant sur la volonté étatique à créer des sociétés publiques et parapubliques et à encourager les initiatives privées locales, et les industries découlant de la volonté d’implantation des multinationales. En cohabitation quotidienne, ces industries mettent en concurrence leurs formes de management : d’un côté les Grandes Entreprises (multinationales) observent les principes de bonne gouvernance et les procédures mettant en avant les bonnes pratiques de RSE, de l’autre, les Petites Entreprises (locales) avec une gestion balbutiante et précaire, mais obligée de s’arrimer aux normes et standards internationaux. C’est quasiment une bipolarisation industrielle qui fragilise davantage le mince tissu économique de douala.

À Douala, les populations s’installent sur des sites dangereux sans le moindre respect des normes de construction et d’urbanisme en connaissance peu ou pas des risques auxquelles elles s’exposent : les zones marécageuses, les zones inondables, les drains, les abords des usines. Pourtant, le règlement du plan d’occupation des sols (POS) élaboré en 2015 interdit toute forme d’habitation, bureaux non liés aux activités industrielles. Pour toutes les autres constructions, elles sont sous autorisation spéciale. Cependant, ces dispositions arrivent de manière tardive puisque l’étalement urbain et l’impossibilité pour certains ménages de trouver un logement décent a fait que les habitations se situent à un jet de pierre des usines. L’absence de mise en application des documents de planification urbaine, la précarité des ménages et l’attachement à la terre ont conduit à une réalité qui se traduit par la juxtaposition des habitations, des industries ainsi que les réseaux de drains des effluents.

Des rejets de plus en plus perceptibles suscitant des griefs au sein de la population

L’activité industrielle à Douala génère des effluents et des déchets divers susceptibles d’affecter la qualité de l’air ainsi que les caractéristiques biologiques et chimiques des eaux puisqu’en règle générale, les cours d’eau et les drains artificiels sont des réceptacles définitifs des effluents industriels. La gestion des déchets industriels à Douala reste une pratique non assimilée qui a des conséquences avérées sur l’environnement. Ngo Balepa (2012) constate que les rejets provenant des activités économiques et résultant de l’urbanisation incontrôlée sont déversés directement et de façon anarchique dans le milieu naturel. Ces rejets constituent sur des milieux humides et d’implantation industrielle une source de pollution et de risque pour la santé des populations riveraines comme à Mikwélé (Bonabéri/Douala). A cette situation s’ajoute la précarité environnementale liée à la mauvaise gestion des déchets ménagers longtemps décriée dans les zones urbaines camerounaises. L’environnement n’arrive plus à résorber les surplus qu’il encaisse, d’où l’augmentation des charges polluantes et donc des infractions environnementales suscitant le malaise social observé chez les riverains.

Des charges polluantes en nette croissance à Douala

Rappelons que d’après les normes de l’organisation mondiale de la santé, les eaux résiduaires rejetées en milieu naturel doivent respecter les valeurs limites, selon le flux journalier maximal autorisé. Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l’arrêté d’autorisation lorsque le rendement de la station d’épuration de l’installation atteint au moins 80 % pour l’azote pour les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées. Il est noté, et ce jusqu’aujourd’hui, que des huiles usées ou des eaux fétides ruissellent à ciel ouvert dans les quartiers industriels densément habités comme Oyack, Logbaba, ou Mabanda.

Des infractions récurrentes dans les industries à Douala

Les inspections environnementales semestrielles menées dans les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes de Douala ont régulièrement mis à jour l’incivisme environnemental de certains industriels. Habituellement, trois types d’infraction sont relevés par les inspecteurs que nous avons interviewés :

• Infractions administratives (27%): Il s’agit de l’absence des documents administratifs à l’instar de l’autorisation d’exploitation, de la déclaration, du rapport sur l’évaluation environnementale et le non-respect des cahiers de charge en matière d’effectivité des PGES de l’ordre de 80%.
• Infractions réglementaires : (31%) Non-respect de certaines normes de rejet des déchets dans l’environnement à l’instar des normes de rejet des eaux usées, l’absence des dispositifs de protection de l’environnement comme les cheminées ou les décanteurs ; fabrication, détention, l’utilisation, distribution et commercialisation d’emballages plastiques non biodégradables ; défaut de réalisation des études d’impact environnemental et social ; empêchement de l’accomplissement des contrôles environnementaux.
• Infractions environnementales (42%): Le rejet « accidentel » des huiles de vidanges dans la nature, le gaspillage des ressources en eau et électricité, la pollution de l’environnement et du voisinage (dégradation des sols et sous-sols, de la qualité de l’air et des eaux superficielles) sont autant de griefs fréquemment recensés.

Revendication des ménages sont de plus en plus d’actualité

L’observation des drains raccordés à la Station d’épuration où convergent les effluents jusqu’au milieu naturel témoigne des vacuités en matière de gestion des déchets industriels. Les ménages riverains sont en conflits ouverts avec les responsables de ces nuisances quotidiennes. Les riverains des zones industrielles sont de plus en plus conscients de leur droit à un environnement sain et n’entendent plus rester spectateurs de la dégradation de leur cadre de vie. Que ce soit à l’échelle d’un individu, d’un groupe de personnes, du quartier, de l’arrondissement ou de la ville entière, ils usent des voies de recours pour réclamer justice. Les entreprises tardent en général à s’arrimer aux dispositions de la loi-cadre sur l’environnement de 1996 prescrivant les aspects de la RSE.

Facteurs de dégradation environnementale en entreprise

La gestion environnementale en entreprise est entachée de diverses lacunes : absence de véritables politiques environnementales, des plans de gestion environnementale et sociale peu pertinents, déresponsabilisation des entreprises par la privatisation de la gestion des déchets industriels responsabilité environnementale déficitaire et mauvaise gestion des coûts des externalités des entreprises.

Absence de véritables politiques environnementales, des plans de gestions environnementale et sociale peu pertinents, pour une application discriminante

Parler de politique environnementale suppose un processus qui intègre les méthodes de précaution, de protection et de contrôle de l’environnement. Au niveau actuel de développement industriel, il est difficile au Cameroun de parler d’une rigoureuse politique de gestion de l’environnement industriel, car le programme national de gestion de l’environnement est lui-même porteur de graves insuffisances: dispersion des missions et activités qui concourent à sa mise en œuvre ; l’approche projets des plans quinquennaux, avec comme résultat le saupoudrage des projets, l’absence de vision globale et à long terme, duplication et chevauchement des attributions de certains acteurs institutionnels, notamment l’administration chargée des établissements classés et celle en charge de l’aménagement du territoire ou du développement industriel.

La majorité d’établissements n’ont pas encore compris le bienfondé de l’intégration de l’environnement dans toute la chaîne de production, encore moins, la maîtrise des exigences de protection de l’environnement liées à chaque type d’activité. Ce retard peut se justifier par les lenteurs dans l’élaboration des lois permettant de réguler les activités ayant un impact sur l’environnement et le social. En plus des lenteurs dans l’appropriation des compétences de contrôle de l’environnement par le niveau local, il est difficile de croire à une sérénité dans la gestion environnementale. Les entreprises en profitent pour développer des stratégies de maximisation de leurs bénéfices au détriment de la réparation des dommages environnementaux.

Déresponsabilisation des entreprises par la privatisation de la gestion des déchets industriels

La responsabilité de gestion des déchets incombe aux entreprises qui les produisent. Or cette gestion est souvent confiée aux entreprises agrées. Celles-ci sont certes soumises à une réglementation stricte en matière d’implantation, mais la concession des déchets est perçue comme une sorte de déresponsabilisation. Le fait pour un industriel de confier ses déchets de type boue industrielle, déchets toxiques, etc. à une entreprise agréée sous la base d’un contrat constitue d’une certaine manière à le décharger de toutes responsabilités en cas de pollution. En effet, l’obligation morale d’éliminer le danger lié au déchet de son activité et de prendre en compte les dommages environnementaux et sociaux disparaissent.

La concession de la gestion des déchets donne bonne conscience et désengage des responsabilités sociales. Cette situation est le socle de l’incivisme environnemental observé, car l’entreprise productrice de déchets n’est plus responsable de son élimination finale. Par ailleurs, les entreprises agréées ne disposent pas suffisamment de logistiques et de moyens techniques et financiers pour asseoir des méthodes de traitement écologiques. La loi N°89/027 du 29 décembre 1989 portant gestion des déchets toxiques et dangereux et la loi Cadre sur l’environnement de 1996 ne précisent pas les types de déchets dangereux et les seuils de rejet dans le milieu.

Responsabilité environnementale déficitaire et mauvaise gestion des coûts des externalités des entreprises

La responsabilité environnementale des entreprises est un sujet difficile, voire tabou lorsqu’une discussion est engagée avec un chef d’entreprise. Pourtant, elle impose aux entreprises de prendre leur responsabilité au-delà de leur clôture au regard des impacts négatifs que certaines activités font subir quotidiennement aux populations riveraines. De plus, intégrer l’environnement dans le management de l’entreprise, c’est anticiper sur son avenir, c’est préserver la santé des employés et penser aux générations futures. Farley et al. (1997) ont distingué cinq types de coûts environnementaux en rapport avec la RSE, à savoir : les coûts d’évaluation, de prévention, de contrôle, de correction et d’image publique. Les frais exigibles pour chaque type d’évaluation environnementale sont assez élevés, par exemple un permis environnemental coûte au minimum 4 000 000 FCFA.

Ces différents coûts environnementaux sont reversés au MINEPDED et non à la collectivité qui abrite l’entreprise responsable des externalités négatives (pollution, nuisance, destruction des biens collectifs). Une fois que l’entreprise a rempli son devoir du principe pollueur payeur, elle s’abstient de toute autre réparation de dommage environnemental puisqu’elle estime que c’est à l’Etat à travers ses services déconcentrés de faire la meilleure répartition de la cagnotte en tenant compte du contexte de pollution industrielle de chaque commune.

Au niveau de la prévention, la veille règlementaire s’effectue dans les établissements classés grâce aux missions d’inspection du MINEPDED ayant pour but la vérification de leur conformité (autorisation d’exploitation, certificat de conformité environnementale, permis environnementale, application des normes en matière de rejet, calibrage des appareils à pression, traçabilité des déchets industriels). Certes les entreprises font des efforts pour recruter un personnel qualifié dans le domaine environnemental, pour sensibiliser tous les acteurs de la chaîne de production et promouvoir l’éco gestion des ressources en eau et électricité. Cependant, il est à noter que l’émergence des pratiques écologiques (énergies non polluantes et le recyclage des déchets) reste un véritable défi.

Pour une légitimité des communes dans le contrôle de la qualité environnementale à Douala

Les lenteurs dans le transfert des compétences au niveau local, la timidité des communes dans l’appropriation des compétences environnementales ainsi que les conflits liés au contrôle de la qualité du cadre de vie ont prouvé la complexité de la gestion locale. Pour donc intégrer les principes du développement durable, il est temps de promouvoir une réelle décentralisation en lieu et place de la déconcentration des pouvoirs et compétences.

Timidité des communes dans l’appropriation des compétences environnementales

La décentralisation confère aux régions et communes des compétences en matière d’environnement. Ces compétences sont effectivement transférées mais leur appropriation par les communes reste problématique. En effet, N°2004/017du 22 juillet 2004 renforcée par la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées identifie clairement les domaines de compétences des régions et communes en matière d’environnement. Parmi ces compétences, il est clairement mentionné que le niveau local se charge du suivi et du contrôle de la gestion des déchets industriels.

Cependant, le décret N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes dans son article 24 interdit la surveillance administrative et le contrôle technique des établissements classés aux collectivités locales. Ce décret a donné tous les prétextes aux entreprises pour développer l’incivisme environnemental.

En effet, sachant qu’en cas d’infraction, il n’y a que le ministère à travers son démembrement pour constater et proposer une sanction, les dérives deviennent récurrentes tant qu’elles peuvent être couvertes par le Délégué du ministre. Toutes tentatives de plaintes des populations riveraines ou de la commune sont soumises à un constat préalable du service déconcentré du ministère de l’environnement, constat devenu une sorte de « véto » annihilant toutes contestations évidentes ou non. La controverse des plaintes relève bien de la qualité de l’organe devant constater les pollutions environnementales.

Conflits autour du contrôle de la qualité environnementale de Douala

Les enjeux de la gestion de l’environnement dans les villes industrielles comme Douala sont susceptibles d’enclencher des batailles et des conflits autour du pouvoir de contrôle. La décentralisation a permis la fragmentation du territoire et surtout la multiplication des pouvoirs de gestion allant du gouverneur au sous-préfet en passant par le préfet, le Maire de la ville et les maires. L’administration de l’environnement est aussi représentée par ses services déconcentrés. Ce fractionnement de pouvoir donne lieu à des conflits ou à des chevauchements de compétences à plusieurs échelles.

Pour le cas précis de la gestion de l’environnement en entreprise, le contrôle et le suivi de la gestion des déchets industriels fait l’objet de conflits entre entrepreneurs, gestionnaires locaux et services déconcentrés. Il est clair que les déchets industriels sont produits par des établissements dits classés et soumis à l’autorité du ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT) appuyé d’un récent décret interdisant les missions de contrôle des mairies.

Il reste aux communes l’implémentation de la notice environnementale. Mais elle fait aussi l’objet de controverses montrant que la décentralisation n’est pas de l’avis de tous les représentants de l’administration centrale. Cette compétence permet aussi aux communes d’implémenter l’évaluation environnementale en validant les termes de référence, le rapport de la notice réalisée au frais de l’entreprise, le plan de gestion environnementale et sociale et en délivrant un certificat de conformité environnementale ; tout ceci sous la supervision technique du service départemental de l’environnement.

D’un côté, les mairies se sont précipitées à soumettre des montants aux entreprises oubliant qu’il s’agissait d’un processus à plusieurs étapes. De l’autre côté, les services déconcentrés ont exalté leur préséance en matière d’environnement pour bloquer les initiatives. Au centre de ces conflits se trouvent les entreprises qui se sentent abusées de part et d’autre par de multiples taxes.

Contrôle de la qualité de l’environnement : déconcentration contre décentralisation

Au Cameroun, à Douala plus précisément, la mainmise permanente des services déconcentrés de l’État sur ces compétences empêche leur appropriation par les communes. Ce qui laisse penser à une déconcentration de pouvoirs et de compétences au lieu d’une réelle décentralisation qui renvoie à l’éclosion du développement participatif. En effet, la décentralisation en elle-même n’est pas le problème, tout comme la tutelle administrative. Il est plutôt question de reconnaître la légitimité des communes dans le contrôle de la qualité environnementale en redéfinissant le cadre et les limites d’intervention de chaque administration. Cependant, il serait plus judicieux de matérialiser l’autonomie effective des communes ou leur primauté sur l’action de contrôle et de suivi de la RSE.

L’environnement nécessite une gestion de proximité surtout dans le contexte industriel. En cas de nuisance ou de pollution, le maire est la première personnalité interpellée par les populations pour revendiquer la réparation des dommages due aux externalités négatives des industries. Cette proximité place les communes donc au centre des dispositifs d’alerte et de déclenchement de l’action coercitive. La situation actuelle se complique lorsque les considérations politiques se mêlent. Il y a donc nécessité de recentrer les enjeux autour des organes de décentralisation. Une plateforme de concertation commune-entreprise riverains permet de mieux identifier les externalités et de les solutionner à temps. Davantage de responsabilisation de l’entreprise dans l’élimination finale ou le recyclage de son déchet est nécessaire pour la gestion intégrée de l’environnement à Douala.

Conclusion

Au demeurant, les plans de gestion environnementale existent théoriquement, mais leur mise en œuvre efficiente fait défaut. Par conséquent, le malaise social est profond au sein des ménages riverains qui revendiquent de plus en plus leur droit à un cadre de vie sain. Les conflits de contrôle des entreprises polluantes amplifient ce malaise. Les communes sont réduites au rôle de spectateurs des pollutions industrielles. La loi leur donne pourtant des pouvoirs de contrôle de la qualité de l’environnement industriel qu’elles tardent à se les approprier. Il y a une réelle nécessité d’harmoniser les rôles. Une gestion durable de l’environnement doit pourtant inscrire ces communes au centre d’une approche intégrée de gestion des déchets industriels comme c’est le cas pour les déchets ménagers. La vigilance des administrations en charge de l’environnement serait la mieux partagée si et seulement le rôle de chaque acteur est bien déterminé.