Auteurs : Unesco, IIEP Bureau régional pour l’Afrique

Site de publication : UNESCO Bibliothèque Numérique

Type de publication : Rapport

Date de publication : 2024

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Les arbitrages budgétaires publics pour le secteur de l’éducation et la formation

Entre  2014  et  2021,  les  dépenses  publiques  totales  (courantes  et  investissements) consacrées   à   l’éducation   et   à   la   formation sont passées de 831 milliards à 1 499 milliards  de  FCFA,  soit  une  augmentation  moyenne  annuelle  de  8,8 %.  En  2021,  les dépenses publiques pour l’éducation constituaient 18 % des dépenses publiques totales et 3,8    % du PIB, ce qui correspond à une situation quasiment similaire à 2014 (où les dépenses  publiques  d’éducation  représentaient environ 19 % des dépenses publiques totales et 3,4 % du PIB). Elles sont toutefois en  baisse  par  rapport  aux  années  2010  où  elles  constituaient  18,6 %  des  dépenses publiques totales et jusqu’à 9,7 % du PIB.

Les volumes des dépenses d’investissement dans le secteur de l’éducation ont évolué en moyenne de 10,4 % entre 2014 et 2021. Ces dépenses représentaient 13 % des dépenses totales  d’investissement  de  l’État  aussi  bien  en 2021 qu’en 2014. Toutefois, ces dépenses avaient régressé en 2017 et 2018 où elles représentaient  entre  9 %  et  10 %  de  l’ensemble des investissements de l’État.

Analyse des scolarisations, de l’efficacité interne et des enfants en dehors du système éducatif

En  matière  de  croissance  entre  2014-2015  et  2020    2021,  les  différents  taux  d’accroissement moyens annuels (TAMA) sont élevés, en particulier pour le préscolaire (9,3 %), le secondaire  général  1  (9 %),  le  secondaire général  2  (9 %)  et  le  supérieur  (6 %).  Les  TAMA  sont  plus  modérés  pour  le  primaire  (3,3   %) et pour la formation professionnelle (4,1  %) alors qu’il est quasi nul (0,3 %) pour le secondaire technique.

Il est important de signaler une hausse exceptionnelle du préscolaire communautaire (TAMA de 53,6    % sur la période) et une baisse des effectifs du primaire communautaire (-4,2 %) et du public professionnel (-0,2 %). L’évolution au préscolaire est le reflet de la politique de développement  de  ce  niveau  de  scolarisation  à travers l’approche communautaire. De même, globalement,  les  effectifs  du  primaire  formel  ont  augmenté,  essentiellement  grâce  aux effectifs  scolarisés  dans  le  secteur  privé  et  quelque peu par ceux du primaire public

Accès et achèvement au primaire et secondaire

L’analyse  de  cette  figure  montre  que  le TBA est non seulement élevé (105 %) mais surtout  est  resté  le  même  en  2014-2015  et  2020-2021. Ces valeurs ne signifient pas pour autant que la Côte d’Ivoire est proche de l’accès universel à l’école, de nombreux enfants entrant dans le système éducatif soit trop tôt (avant 6 ans) soit trop tard (après 6 ans). En 2014-2015,  les  nouveaux  entrants  ayant  un  âge différent de 6 ans représentaient 15 % alors qu’ils étaient 10 % en 2020-2021 à ne pas entrer dans le système éducatif à l’âge théorique.  Cette  baisse  est  révélatrice  du  succès, certes encore timide, des efforts de scolarisation des enfants à l’âge prévu.

Si le TBA s’est dégradé, le profil de scolarisation transversal indique plutôt une amélioration   du   taux   d’achèvement   du   primaire   sur la période d’observation. Estimé à 64 % en   2014 2015,   le   taux   d’achèvement   du   primaire  a  gagné  14  points  de  pourcentage  pour atteindre 78 % en 2020-2021.

De même, la transition vers le premier cycle du secondaire  s’est  nettement  améliorée,  passant  de  87,5   % en 2014-2015 à 98,7 % en 2020-2021. La transition vers le second cycle du secondaire est cependant moins importante, même si elle est également en hausse (60,5 % en 2014-2015 et 65,3 % en 2020-2021).

Accès et achèvement en fonction du genre

Lorsque  ces  indicateurs  sont  ventilés  par  genre, très peu de différences apparaissent entre les filles et les garçons, en particulier au primaire et au début du secondaire 1. Ainsi que le montre la figure 2.6, il n’existe quasiment pas de différences entre les filles et les garçons en ce qui concerne l’accès et l’achèvement du primaire. De même, aucune différence  n’est  observée  au  niveau  de  l’accès  au  secondaire  1.  Les  différences  deviennent  visibles  seulement  à  partir  de  l’achèvement  du secondaire 1  : la figure 2.6 indique que le taux d’achèvement est de 53 % pour les garçons alors qu’il est de 3 points de pourcentage plus faible pour les filles.

Ces différences entre les garçons et les filles continuent  pour  l’accès  au  secondaire  2, toujours en défaveur des filles. Cependant, les    différences    initialement    grandes    en    début   de   secondaire   2   s’amenuisent   vers   la fin de ce cycle d’apprentissage puisque le taux d’achèvement des garçons est alors légèrement plus élevé que celui des filles (24  % contre 22 %).

Enfants en dehors du système éducatif

En l’absence de données d’enquête récentes pour effectuer cette estimation, les données de   population   ont   été   croisées   avec   les   données  administratives  afin d’estimer  le nombre  d’enfants  en  dehors  de  l’école.  Il  ressort qu’en 2020-2021, environ 1 406   983 enfants   étaient   en   dehors   du   système   éducatif.   Ce   nombre   est   principalement   composé de filles, qui représentent 51 % de cet effectif.

Répartition des dépenses publiques d’éducation, par ministère

L’éducation  et  la  formation  en  Côte  d’Ivoire  relèvent  de  plusieurs  ministères  dont  trois  ministères  en  charge  de  l’éducation  et  de  la  formation et 18 ministères techniques qui offrent des formations dans leurs domaines. Depuis le 6 avril 2021, on distingue le ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation (MENA), le ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et des ministères techniques (regroupés dans le tableau 3.2 par le  vocable  « Autres »). Outre ces ministères, des     projets     d’éducation-formation     sont     logés  à  la  présidence  de  la  République  et  à  la  primature.  Ainsi,  l’analyse  des  dépenses  d’éducation   et   de   formation   devra   tenir   compte de ces différentes allocations. La distribution des ressources par ministère est indiquée dans le tableau 3.2. Ainsi, 71 % du  budget  de  l’éducation  et  de  la  formation  ont été alloués au MENA, 20 % au MESRS, 7  % au METFPA et 2 % aux autres ministères.

La   croissance   des   ressources   du   MENA,   du  MESRS  et  du  METFPA  s’est  réalisée  au  détriment des ministères techniques qui ont vu  leurs  budgets  fortement  baisser  à  partir  de 2017. Les ressources consacrées à l’éducation  dans  ces  ministères  techniques  ont  reculé de 79 à 24 milliards en 2021, soit une baisse globale de 69 %.

Reconstitution des dépenses salariales et des effectifs de personnels

De façon générale, les dépenses d’éducation ont connu une tendance à la hausse. La croissance  économique  observée  depuis  2011  a  permis un financement de l’éducation régulier  et  soutenu.  Les dépenses salariales représentent le plus gros poste de dépenses courantes (76,7 %), loin devant les transferts au privé (11 %), les transferts courants (5 %), le fonctionnement (3,2   %) et les bourses hors du pays (1,4 %). Au    niveau    des    dépenses    courantes,    le    primaire bénéficie toujours de la plus grande part, soit 35 % et est suivi par l’enseignement secondaire  général  qui  représente  23 %. L’allocation  des  ressources  pour  l’enseignement supérieur (11 %) est en baisse comparativement à sa valeur de 2013 (21 %). La part des   dépenses   courantes   consacrées   à   la   formation  professionnelle,  le  préscolaire  et  le  secondaire  technique  est  respectivement  de 3   %, 2   % et 1    % des dépenses courantes d’éducation.

Évolution de la masse salariale et du statut des enseignants

En   Côte   d’Ivoire,   la   masse   salariale   des   fonctionnaires  enseignants  du  secteur  de  l’éducation  et  de  la  formation  a  connu  une  hausse  substantielle  depuis  2013.  Plusieurs  raisons expliquent cette évolution, principalement la poursuite de l’application du décret n° 2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des   échelles   de   traitement   des   fonctionnaires  enseignants  des  emplois  du  secteur  éducation/formation.

Dans  un  premier  temps,  en  2013,  sont  intervenus les paiements de la moitié des 50 % restant des effets financiers du  reclassement  des  enseignants  du  secondaire  général, technique, professionnel et du supérieur ainsi que de la moitié des 50 % restant de la bonification  indiciaire  des  enseignants  du primaire  et  du  reclassement  des  conseillers  pédagogiques du préscolaire et du primaire. Ensuite, il y a eu le paiement de la deuxième tranche du  rappel du certificat d’aptitude pédagogique  (CAP)  de  1988  à  1992,  d’un montant global de 2 milliards de FCFA et la troisième tranche du même montant en 2014 dans le primaire.

De façon générale, le Gouvernement a donné satisfaction à hauteur de 75 % aux engagements  pris  avec  les  syndicats  d’enseignants  dans la loi de finances 2013 (pour rappel, le Gouvernement  avait  déjà  satisfait  à  50 % les  revendications  salariales  induites  par  le  décret de 2009).

Une  deuxième  raison  est  le  déblocage  des  avancements  indiciaires  qui  a  entraîné  une  revalorisation  des  salaires  de  tous  les  fonctionnaires,   y   compris   les   enseignants   en   2015.  En  moyenne,  cette  augmentation  de  salaire est estimée à 12 %.Enfin, en 2018 a démarré le paiement des arriérés  de  salaire  découlant  du  décret  de  2009. Ainsi, la trêve sociale a été obtenue en milieu scolaire et universitaire grâce à l’effort financier de l’État chiffré à 249,6 milliards FCFA.   Le   Gouvernement   s’est   engagé   à   purger  cette  dette  par  tranches  annuelles  selon un calendrier qui a débuté en 2018 et qui prendra fin en 2025.

Contribution des ménages au financement de l’éducation

Les  familles  scolarisant  leurs  enfants  dans  les  écoles  privées  dépensent  des  montants  bien  plus élevés pour les frais liés à la scolarité qui représentent  plus  de  la  moitié  des  dépenses  d’éducation.  À  titre  d’exemple,  les  frais  de  scolarité comptent pour 62 % des dépenses des ménages au préscolaire, 54 % au primaire, 62  % au lycée et 79 % dans le supérieur.

Finalement,  on  peut  faire  au  moins  deux  constats  majeurs.  Le  premier  est  que  les  familles  sont  encore  fortement  sollicitées  pour des frais de scolarité non négligeables, ce qui exclut les enfants dont les parents ne peuvent  pas  faire  ces  paiements.  Le  second  est que les fournitures scolaires et le transport des élèves représentent une part importante des dépenses des familles.

Personnels enseignants et d’encadrement au primaire

Les enseignants peuvent être répartis suivant plusieurs   dimensions   :   leur   diplôme   académique,   leur   diplôme   pédagogique   et   leur   emploi. La majorité (48 %) des enseignants du primaire est titulaire du baccalauréat, un tiers est  titulaire  du  brevet  d’études  du  premier  cycle (BEPC). Le reste (19 %) est titulaire d’un diplôme  supérieur.  Si  on  les  répartit  suivant  leur diplôme pédagogique, ils sont essentiellement titulaires du CAP (quasiment 58 %) et du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique (CEAP) (environ 31 %). Les différences de  qualification  sont  très  marquées  avec les  autres  types  d’écoles.  Dans  les  écoles  privées, six sur dix enseignants sont titulaires du BEPC alors que c’est le cas pour 71 % des enseignants    des    écoles    communautaires.    En  revanche,  les  enseignants  titulaires  du  baccalauréat  sont  proportionnellement  plus  nombreux dans les écoles privées (31 %) que dans les écoles communautaires (25 %). Ainsi, globalement, le niveau de qualification est plus élevé dans les écoles primaires publiques puisque 67 % des enseignants y ont au moins le baccalauréat, contre 40 % des enseignants des écoles privées et 29 % des enseignants des écoles communautaires.