Auteur (s) : Alain Blanc, Conseiller à la Cour d’appel de Paris Document original ici Pourquoi le système pénal français a-t-il recouru aux alternatives à l’incarcération ?  Si lon met de côté le sursis simple, qui est bien une peine alternative à l’incarcération, et qui date en France de 1875, les alternatives dont nous allons parler…

Author (s): United Nations Office on Drugs and Crimes (UNODC) Original document here Date of publication 2015 Rules of general application Basic principles Rule 1 All prisoners shall be treated with the respect due to their inherent dignity and value as human beings. No prisoner shall be subjected to, and all prisoners shall be protected…

Auteur (s) : Rémy Heitz Magistrat, Ministère de la Justice de la République française Document original ici Le législateur s’est efforcé, au cours des vingt dernières années, de limiter le recours à l’emprisonnement, en offrant au juge la possibilité de prononcer, dans le respect du principe de personnalisation et d’individualisation de la sanction, des peines autres, dites…

Author (s) : AfriMAP (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project) and The Open Society Initiative for West Africa and The Institute for Democratic Governance Original document here Introduction: Ghana’s justice system has seen many encouraging developments since the restoration of civilian rule 15 years ago, especially since the installation of the current administration in 2001.…

Auteur (s) : Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) Document original ici Explication générale La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (la CEDEAO). Initialement conçu comme le «Tribunal de…

Auteur (s) : Chambres africaines extraordinaires Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) sont un tribunal créé par un accord entre l’Union africaine (UA) et le Sénégal pour connaître des crimes internationaux commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Date de publication : 2016 Document original ici Introduction Le procès a commencé le…