Auteur : Isselmou OULD MOHAMED
Site de publication: EITI
Type de publication: Rapport
Date de publication: Octobre 2023
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Contexte du secteur extractif en 2022
Les principaux équilibres macroéconomiques ont montré des signes de bonne santé en 2022. Hormis, la balance des transactions courantes, la plupart des indicateurs macroéconomiques sont satisfaisants mais le pouvoir d’achat des ménages reste désespérément faible. Le chômage des jeunes est particulièrement élevé en milieu urbain : 17% à Nouadhibou, 16% à Nouakchott, notamment chez les jeunes 20-24 ans (24,1% en 2017 contre 18,1% en 2012, soit une augmentation de six points). Le flux annuel de demandeurs d’emploi est estimé à 50 000 personnes dont près 4 500 à 5 000 sortants de l’enseignement supérieur et 2 000 à 2 500 de la formation technique et professionnelle. En d’autres termes, 42 500 à 43 500 demandeurs d’emploi sont sans qualification ni formation, au moment où la capacité d’absorption du marché du travail ne dépasse pas 25 000 personnes par an.
La croissance économique
La croissance économique s’est accélérée au cours de l’année 2022, pour atteindre 5,3 % . Cette performance a été tirée principalement par le secteur minier, l’agriculture et la pêche mais la part du secteur privé comme moteur de la croissance est trop faible pour que celle-ci soit inclusive et créatrice d’emplois.
Le secteur extérieur
La balance commerciale s’est détériorée en 2022, en raison principalement de la forte accélération du rythme d’augmentation des importations par rapport à celui des exportations. Le taux de couverture des importations par les exportations est passé de 82,8% en 2021 à 79,1% en 2022. Ainsi, le déficit courant s’est creusé en 2022 pour se situer à -13,1% du PIB contre -8,1% en 2021. Les réserves officielles de change ont atteint 1876,6 millions USD en 2022, soit l’équivalent de 6,4 mois d’importation de biens et services hors importations des industries extractives. Il est donc en recul par rapport à 2021 où le niveau de réserve s’est amélioré pour couvrir 7,3 mois d’importation contre 6,7 en 2020.
La pauvreté et les inégalités
Un Mauritanien sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire et un agriculteur sur deux est dans la même situation. L’indice de pauvreté multidimensionnelle est élevé et les inégalités accentuées. Il existe en outre de nombreuses disparités selon le milieu, le sexe et la zone géographique. L’indice de GINI demeure à un niveau élevé mais il a reculé selon les données de l’EPCV : 0,32 en 2019 contre 0,38 en 2008.
La Cour des Comptes
Il s’agit d’une institution constitutionnelle. Elle est compétente pour juger les comptes des comptables publics et sanctionner, le cas échéant, les fautes de gestion. L’article 68- nouveau de la constitution en vigueur a prévu une loi organique pour son organisation, son fonctionnement et son indépendance en matière de contrôle des finances publiques.
Cette loi a été promulguée en plus de ses décrets d’application. La CC a l’obligation de : i) juger les comptes publics ; ii) assister le parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois des finances ; iii) le contrôle de la régularité et la sincérité des recettes, des dépenses décrites dans les compatibilités publiques, la vérification des comptes et la gestion des entreprises publiques.
Elle est habilitée à contrôler tous les comptes et la gestion de tout organisme dans lequel l’État ou des entités soumises au contrôle de la Cour des Comptes, détiennent directement ou indirectement, séparément ou ensemble une participation au capital social ainsi que tout organisme bénéficiant du concours financier ou de l’aide économique de l’État ou de toute autre entité soumise au contrôle de la Cour des Compte.
L’Inspection Générale d’État (IGE)
Il s’agit d’un organe de contrôle à postériori, placé sous l’autorité du Président de la République (décret n° 18-2022 du 10 février 2022). L’inspecteur Général est assisté par un nombre variable d’Inspecteurs d’État, d’inspecteurs d’État adjoints et d’inspecteurs vérificateurs qui sont nommés par arrêté présidentiel.
L’IGE a des objectifs ambitieux : i) la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption et les infractions à caractère économique ; ii) la bonne gouvernance et l’amélioration des performances des administrations publiques ; iii) l’évaluation des politiques et programmes publics afin d’en accroître le rendement et les résultats ; iv) la reddition des comptes et la lutte contre l’imputabilité dans la gestion des affaires publiques, à travers notamment la recherche et la constatation des infractions en matière de gestion, et leur sanction effective. Les procédures sont en cours d’élaboration mais les personnes chargées des inspections et vérifications sont jusqu’ici choisies de manière discrétionnaire.
L’évolution des prix des minerais au cours de l’année 2022
Le minerai de fer : Les prix moyens du minerai de fer se sont détériorés en 2022 passant de 158,2 USD la tonne en 2021 à 121,0 en 2022 (baisse de 24,2%) Les prix de l’or : Les cours de l’or se sont maintenus à un niveau élevé : 1800 USD l’once en 2021 contre 1802,5 en 2022. En effet, l’or a servi de valeur refuge depuis l’invasion de l’Ukraine et battu un record historique au début du mois de mars 2022 avec 2050,8 USD l’once.
Le cuivre : En 2022, le cours du cuivre s’est établi à 8356,9 USD la tonne en décembre soit une baisse de 12,3% par rapport à la même période de l’année 2021. Sur l’ensemble de l’année 2022, la tonne du cuivre s’est vendue à 8822,0 USD contre 9.200,1 USD en décembre 2021, soit une baisse de 4,1%.
Les données collectées sur le secteur extractif
La production
En 2022, le PIB réel des activités extractives a atteint 17,8% du PIB national contre 12,6% enregistré en 2021. Cette évolution s’explique par la croissance de la valeur ajoutée de l’activité d’extraction des minerais métalliques, l’or en particulier. En effet, la production d’or a connu un bond en 2022 par rapport à 2021 où TMLSA avait connu un arrêt de l’usine à la suite d’un incendie.
En revanche, la production de cuivre (MCM) a connu une tendance à la baisse : de 18 845 T en 2021 à 13 312 en 2022, soit une baisse de 29%. La production globale de fer a atteint en 2022, 13,49 millions de tonnes dont 0,617 en provenance de la MCM et 12,9 de la SNIM. Cette évolution a eu pour conséquence, une baisse de 25% du PIB et une réduction à 9,6% de sa part dans le PIB global.
Les revenus globaux du secteur extractif
Les revenus globaux du secteur extractif ont atteint milliards 141,5 milliards MRU (environ 4,05 milliards USD) en 2022 contre 105 milliards MRU en 2021 (environ 3 milliards UDS) en raison d’une nette progression en volume et des ventes massives d’or au moment où les cours sont élevés. Les détails de la répartition par origine des flux se trouvent en annexe 9.2.4. La traçabilité des revenus des entreprises est théoriquement retracée à travers les comptes audités 2022. Hormis la SNIM, les rapports d’audit auxquels nous avons eu accès ne comportent pas de notes explicatives pour en faciliter la compréhension.
On peut retenir que près de 80% des revenus miniers de l’État en 2022, proviennent de la SNIM. Ce constat est corroboré par l’analyse de la contribution de chaque entreprise par rapport à son chiffre d’affaires. Les chiffres varient selon que les montants versés à l’État comprennent ou non les dividendes SNIM réalisés sur l’exercice 2021.
La gestion publique des revenus du secteur extractif
Les principes de la comptabilité publique (unicité de caisse et séparation des ordonnateurs et des comptables) impliquent de verser tous les revenus du secteur extractif dans la caisse unique de l’État. Finalement, les recettes en provenance du secteur sont une partie intégrante des recettes globales et servent à couvrir les charges de l’État sans aucune traçabilité ni regard sur les allocations budgétaires. En conséquence, le bénéfice qu’en tirent les populations est intimement lié à la rationalisation des choix budgétaires et à l’efficacité de la dépense dans la perspective d’une gestion axée sur les résultats.
Les allocations budgétaires sont un indicateur pertinent des priorités nationales. La loi de règlement qui vient d’être adoptée (août 2023) révèle que le ministère de la Défense est celui qui bénéficie de la plus grande part du BGE avec 12,42% des dépenses globales, à égalité avec l’Éducation nationale, les deux ministères réunis (12,39%).
Le ministère de l’intérieur talonne celui de la Santé avec respectivement 7,96% et 6,49%. Les ministères techniques chargés de l’agriculture, de la pêche, de l’équipement, de l’habitat, de l’urbanisme, de l’hydraulique, de l’assainissement se partagent entre eux 18,5% des dépenses budgétaires. A noter que le service de la dette publique accapare près de 10% du budget de 2021.